Concept
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Concepts associés (16)
Copyright law of the European Union
The copyright law of the European Union is the copyright law applicable within the European Union. Copyright law is largely harmonized in the Union, although country to country differences exist. The body of law was implemented in the EU through a number of directives, which the member states need to enact into their national law. The main copyright directives are the Copyright Term Directive, the Information Society Directive and the Directive on Copyright in the Digital Single Market.
Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
Seuil d'originalité
Le seuil d'originalité est un concept juridique ayant trait au droit d'auteur : il s'agit de déterminer au cas par cas si une production peut ou ne peut pas être protégée en tant que création originale dans sa forme. La situation est la suivante : une personne qui produit quelque chose, et qui estime cette chose comme étant une création originale, choisit d'en éviter la dispersion à titre gratuit sous le couvert du droit d'auteur.
Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. Il protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Droits voisins du droit d'auteur en France
Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes le droit des producteurs de phonogrammes le droit des producteurs de vidéogrammes le droit des producteurs de bases de données Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens.
Droit d'auteur au Canada
Au Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
Publication
Si publier consiste avant tout à rendre un contenu public (publier les bans, publier une loi), c’est-à-dire à le faire circuler dans l’espace public, le terme publication est généralement employé pour désigner l'impression, la parution ou la mise en vente d'une œuvre imprimée (journal, livre, etc.). La publication apparaît ainsi comme l’issue du processus d’édition. La publication de données ou d'informations désigne, elle, la mise à disposition de celles-ci dans des environnements informatiques, en particulier sur des bases de données et sur Internet (publication en ligne, publication numérique).
Copyright registration
The purpose of copyright registration is to place on record a verifiable account of the date and content of the work in question, so that in the event of a legal claim, or case of infringement or plagiarism, the copyright owner can produce a copy of the work from an official government source. Before 1978, in the United States, federal copyright was generally secured by the act of publication with notice of copyright or by registration of an unpublished work.
Œuvre dérivée
En droit de la propriété intellectuelle, une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes. Parmi les travaux dérivés on peut citer les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations à un autre média, les résumés, etc. La notion d’œuvre dérivée est assimilée à celle d'œuvre composite par une partie de la doctrine. Pour la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation qui constitue par elle-même une œuvre de l'esprit, originale et susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.