Concept
Principes de Nuremberg
Concepts associés (16)
Responsabilité du commandement
droite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Guerre d'agression
Une guerre d'agression, parfois appelée guerre de conquête, est un conflit militaire qui n'est pas justifié par l'autodéfense et qui a pour objectif l'expansion territoriale et la domination des populations. Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.
Droit international pénal
Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs
La défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est un type de plaidoirie de défense dans une cour de justice. L'argument, surnommé « défense Nuremberg » ou « simple obéissance aux ordres », invoque l'idée qu'un membre de l'armée, de la police, des pompiers ou de la population civile ne serait pas considéré comme coupable des actions commises sur ordre d'un officier supérieur ou d'un supérieur hiérarchique. La plaidoirie axée sur les « ordres des supérieurs » est souvent vue comme le complément de la responsabilité du commandement.
Droit de conquête
Le droit de conquête est un droit de propriété sur un territoire aussitôt après en avoir pris possession par la force des armes. Ce principe, autrefois partie intégrante du droit international, est peu à peu tombé en désuétude jusqu'à son interdiction après la Seconde Guerre mondiale en vertu du concept de crime contre la paix figurant dans les principes de Nuremberg. L'interdiction de conquêtes territoriales est réaffirmée et élargie avec la charte des Nations unies, qui garantit l'intégrité territoriale et dispose (article 2, paragraphe 4) : .
Otage
vignette|redresse=1.3|Des membres de la police d'intervention (SWAT) et de la Police nationale philippine (PNP) prennent position dans l'une des entrées d'un centre commercial lors d'une prise d'otages dans la ville de San Juan Un otage est une personne retenue prisonnière par un preneur d'otage, et dont la vie sauve et la libération dépendent d'une exigence à remplir par une tierce partie. Les armées en guerre ont souvent, par le passé, recouru à cette pratique en territoire ennemi pour assurer la sécurité de leurs troupes ou réprimer des actes hostiles.
Droit de la guerre
Le droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre. Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l'Antiquité que chez les peuples premiers, et comprennent la manière de commencer une guerre et ses enjeux, les moyens de combattre qui sont considérés comme déloyaux, le statut et les droits des otages, des ambassadeurs, des arbitres, des combattants, des civils et des prisonniers, les trêves et les traités, la manière de terminer la guerre et de faire la paix.
Procès des Médecins
Le procès des Médecins (« medical case » ou « doctors' trial », - ) fut celui des médecins et fonctionnaires de l'État nazi accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il s'est tenu devant le Tribunal militaire américain (TMA), à Nuremberg, agissant dans le cadre de dispositions internationales, dans la zone d'occupation américaine en Allemagne à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Il s'ouvre le , quelques semaines après la fin du premier procès de Nuremberg qui avait jugé les principaux dignitaires du régime nazi devant un Tribunal militaire international (TMI).
Nécessité militaire
La nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».