Interprétation des loisL'interprétation des lois est la branche du droit qui examine les règles d'interprétation textuelle des textes de loi. Règle du sens ordinaire Approche téléologique Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, 2e édition, Montréal: LexisNexis Canada, 2014. Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, 4e édition, Interprétation des lois. Montréal : Éditions Thémis, 2009. Ruth Sullivan, Sullivan on the Construction of Statutes, 6th Edition, Toronto : LexiNexis Canada, 2014 Elmer Driedger, The Construction of Statutes.
Études juridiques critiquesLes études juridiques critiques (CLS) sont une école de théorie critique d'abord apparue sous la forme d'un mouvement aux États-Unis dans les années 1970. Les partisans des études juridiques critiques affirment que les lois sont utilisées pour maintenir le des structures de pouvoir de la société ; ils défendent également l'idée que la loi est une forme codifiée des préjugés de la société contre les groupes marginalisés.
Brown v. Board of EducationBrown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le Bureau de l'éducation de Topeka et autres), généralement appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre le Bureau de l'éducation), désigne deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis rendus successivement le (arrêt 347 U.S. 483) et le (arrêt 349 U.S. 294) qui déclarent la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques même si le service rendu y est prétendu de « qualité égale ».
Théorie du droitLa théorie du droit désigne l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. Discipline située à l'intersection entre philosophie, études juridiques et sciences politiques, elle est désignée, en anglais, sous le nom de « jurisprudence» ou de « legal theory ». Parmi les principaux courants de la théorie du droit, on peut citer le positivisme juridique, dont Hans Kelsen (1881-1973) a fourni les titres de noblesse, le droit naturel (Ronald Dworkin), le réalisme (le juge Oliver Holmes aux États-Unis ou Axel Hägerström en Suède), qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l'accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques.
Anthony KennedyAnthony McLeod Kennedy, né le à Sacramento, est un juriste, avocat et juge américain, membre de la Cour suprême des États-Unis de 1988 à 2018. Nommé par le président Ronald Reagan, il est réputé pour ses positions centristes, plus précisément comme un conservateur qui vote occasionnellement avec les progressistes. Le , Kennedy se retire de la Cour suprême ; Donald Trump propose comme successeur Brett Kavanaugh qui est confirmé par le Sénat le . Kennedy est né à Sacramento en Californie.
Doctrine de la structure fondamentale (Common law)La doctrine de la structure fondamentale (en anglais : ) est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines caractéristiques qui ne peuvent être effacées par son législateur. Cette théorie est reconnue en Inde, au Bangladesh, en Malaisie, au Pakistan et en Ouganda. Elle a été développée par la Cour suprême de l'Inde dans une série d'affaires de droit constitutionnel dans les années 1960 et 1970 qui ont culminé dans l'affaire , où la théorie a été formellement adoptée.
CertiorariDans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
Original intentOriginal intent is a theory in law concerning constitutional and statutory interpretation. It is frequently used as a synonym for originalism; while original intent is one theory in the originalist family, it has some salient differences which has led originalists from more predominant schools of thought such as original meaning to distinguish original intent as much as legal realists do.
Rule according to higher lawThe rule according to a higher law is a statement which expresses that no law may be enforced by the government unless it conforms with certain universal principles (written or unwritten) of fairness, morality, and justice. Thus, the rule according to a higher law may serve as a practical legal criterion to qualify the instances of political or economical decision-making, when a government, even though acting in conformity with clearly defined and properly enacted law, still produces results which many observers find unfair or unjust.
Public interest lawPublic interest law refers to legal practices undertaken to help poor, marginalized, or under-represented people, or to effect change in social policies in the public interest, on 'not for profit' terms (pro bono publico), often in the fields of civil rights, civil liberties, religious liberty, human rights, women's rights, consumer rights, environmental protection, and so on.
