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Concept
Marché intérieur (Union européenne)
Résumé
Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen. En son sein, les biens, les services, les capitaux et les personnes (les « quatre libertés ») circulent librement.
Le marché intérieur est créé par l' du traité sur l'Union européenne. Il a pour origine le marché commun européen mis en place par le traité de Rome (TFUE) en 1957. Il est mis en place le premier janvier 1959 pour six pays (la Belgique, les Pays-Bas, la France, le Grand Duché du Luxembourg, l'Italie et l'Allemagne Fédérale). Au fur et à mesurer du temps, d'autres pays viennent s'y ajouter (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981, le Portugal et l'Espagne en 1986), jusqu'à former le Marché que l'on connaît aujourd'hui.
Quatre libertés (Union européenne)
Le principe de la libre circulation des marchandises est énoncé à l'article 3 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, comme un moyen de parvenir à l'établissement du marché commun. Cette libre circulation au sein du marché commun européen est assurée par l'interdiction faite aux États membres, d'imposer des entraves pécuniaires ou des restrictions quantitatives aux échanges intracommunautaires de marchandises.
Les marchandises mentionnées dans le Traité instituant la communauté européenne désignent . La libre circulation des marchandises concerne exclusivement les échanges intracommunautaires, et ne s'applique pas aux échanges extracommunautaires (régis par les règles de l'OMC) et aux situations purement internes aux États membres.
Les entraves pécuniaires à la libre circulation des marchandises comprennent les droits de douane, les taxes d'effet équivalent aux droits de douane et les impositions intérieures discriminatoires ou protectrices.
Les droits de douane désignent les taxes inscrites dans le tarif douanier d'un État membre.
Source officielle
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