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Concept
Constitution de la république de Chine
Résumé
vignette|Première page de la constitution chinoise puis taïwanaise de 1946.
La Constitution de la république de Chine (中華民國憲法) est la constitution fixant le fonctionnement des institutions des territoires contrôlés actuellement par la république de Chine, communément appelée Taïwan. La constitution a été rédigée en 1946 alors que le gouvernement nationaliste du Kuomintang contrôlait encore la Chine continentale, dans le cadre d'une brève tentative de conciliation entre le Kuomintang et le Parti communiste chinois. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale de Chine le , promulguée par le gouvernement national le et a pris effet le . Cette constitution de la république de Chine a été considérée alors comme la troisième et dernière étape de la reconstruction de la Chine. Après la victoire des communistes et la proclamation de la république populaire de Chine le , le gouvernement nationaliste s'est réfugié sur l'île de Taïwan et cette constitution ne s'applique plus depuis que sur le territoire taïwanais.
La constitution établit une république avec une Assemblée nationale, chargée des révisions constitutionnelles et cinq branches (Yuans) du gouvernement : le Yuan exécutif, le Yuan législatif, le Yuan judiciaire qui fait office de cour constitutionnelle et supervise le fonctionnement des autres tribunaux, le Yuan des examens, chargé du recrutement dans la fonction publique et le Yuan de contrôle dont le rôle est proche de celui d'une Cour des comptes. Le Yuan des examens, le Yuan de contrôle, et l'Assemblée nationale (qui n'est pas le Parlement, Yuan législatif) sont devenus des institutions secondaires. Les institutions de Taïwan fonctionnent comme un régime présidentiel, mais le texte de la constitution ne tranche pas clairement entre un régime présidentiel et parlementaire, ce qui a conduit à quelques blocages quand après l’élection présidentielle de 2000, les pouvoirs législatif et exécutif se sont trouvés aux mains de partis différents.
Bien que la constitution ait prévu des élections démocratiques régulières, elles n'ont pas eu lieu avant les années 1990.
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