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Concept
Code civil du Québec
Résumé
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le . Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980.
Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile. Il contient aussi des règles relatives à la preuve en matière civile et au droit international privé québécois.
Le Code civil du Québec est la principale loi qui régit le droit privé au Québec. Il regroupe un ensemble de règles qui constitue la structure du droit privé.
Le code civil se décrit lui-même de la manière suivante dans sa disposition préliminaire :
vignette|upright=1.3|Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, vers 1865. De gauche à droite : le secrétaire de langue française de la commission, Joseph Ubald Beaudry, les trois commissaires, les juges Charles Dewey Day, René-Édouard Caron et Augustin-Norbert Morin et le secrétaire de langue anglaise de la commission, Thomas McCord.
À l'époque de la Nouvelle-France, le Canada était régi selon le droit français, en particulier la Coutume de Paris. Après la Conquête britannique, la Proclamation royale de 1763 abolissait le droit français et imposait le droit anglais. Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le Parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.
Code civil du Bas-Canada
En 1857, l'Assemblée législative de la province du Canada adopta une loi prévoyant la nomination de trois commissaires chargés de codifier les lois en matière civile et de préparer un code de procédure civile. À l'occasion de leur deuxième rapport à la législature, les commissaires rappellent que .
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