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Concept
Consentement
Résumé
vignette|Poignée de mains représentant un accord de consentement.
Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte, ou de ne pas s'y opposer.
Droit
Droit pénal
- Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
- L'âge de consentement est une notion proche de celle de majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un consentement peut être validement obtenu.
- En droit de la famille, le consentement est le fait d'accepter un mariage ;
- En droit des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
- En droit de la santé, le consentement libre et éclairé est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
- Le principe du consentement à l'impôt exige
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