Concept
Paternité
Concepts associés (5)
Non-paternity event
In genetics, a non-paternity event (also known as misattributed paternity, not parent expected, or NPE) is the situation in which someone who is presumed to be an individual's father is not in fact the biological father. This presumption of NPE is a subset of a misattributed parentage experience (MPE) which may be on the part of the individual, the parents, or the attending midwife, physician or nurse.
Filiation légitime
La filiation légitime est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage. Dans de nombreux pays, le statut d'enfant légitime est opposé à celui d'enfant naturel. En France, l'usage distinguant entre enfants légitimes et enfants naturels selon la situation matrimoniale de leurs parents date du . Ce concept est repris dans le Code civil de 1804. La filiation légitime est alors indivisible : elle est établie en bloc pour le couple marié ou pour aucun des deux.
Fraude à la paternité
La fraude à la paternité, aussi connue sous l'expression de non-paternité, est une fraude dans laquelle une mère attribue sciemment la paternité de son enfant à un homme qui n'est pas le père biologique de l'enfant, créant ainsi un lien de filiation juridique entre le père, la mère et l'enfant. Cette fraude peut avoir différentes motivations comme, principalement, l'obtention d'une pension du prétendu père à la mère, ou l'obtention de la nationalité du père pour l'enfant et l'obtention d'un visa pour la mère.
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.
Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités.