Code civil du Bas-CanadaLe Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec à partir de 1866. Il a principalement codifié le droit coutumier du Bas-Canada (fondé sur la coutume de Paris) et s'est inspiré du « Code Napoléon » français pour le reste. thumb|200px|right|René-Édouard Caron Droit coutumier en France De 1608 à 1664, le droit coutumier qui s'applique aux habitants de la Nouvelle-France dépend de leur province d'origine en France.
Code civil suisseLe Code civil suisse (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni. Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.
Cour suprêmeUne cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.
QuébecLe Québec ( ) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Vivent également au sein du territoire québécois onze nations autochtones. La capitale du Québec est la ville de Québec, et sa métropole est Montréal. La langue officielle du Québec est le français. Situé dans la région centrale du pays, entre l'Ontario à l'ouest, Terre-Neuve-et-Labrador au nord-est et le Nouveau-Brunswick à l'est, il partage également une frontière sud-est avec les États-Unis.
Code civil (France)Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre ), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le (), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Ex post facto lawAn ex post facto law is a law that retroactively changes the legal consequences (or status) of actions that were committed, or relationships that existed, before the enactment of the law. In criminal law, it may criminalize actions that were legal when committed; it may aggravate a crime by bringing it into a more severe category than it was in when it was committed; it may change the punishment prescribed for a crime, as by adding new penalties or extending sentences; it may extend the Statute of limitations; or it may alter the rules of evidence in order to make conviction for a crime likelier than it would have been when the deed was committed.
