Tribunal ecclésiastique

Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l'Église pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal ecclésiastique qu'à travers son intervention dans les demandes de nullité de mariage religieux (un mariage religieux peut être déclaré nul, mais ne peut subir une annulation), traitées au niveau local (diocésain, ou inter-diocésain) par l'Officialité. Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine. Il fait office de tribunal administratif. Il connaît des recours contre les actes administratifs particuliers prétendus illégaux portés ou approuvés par les dicastères de la Curie romaine. Dans ce cas il peut aussi connaître, à la demande du requérant, de la réparation des dommages occasionnés par l'acte illégal. Il connaît des autres controverses administratives qui lui sont déférées par le pape ou les dicastères de la Curie romaine, ainsi que des conflits de compétences entre ces dicastères (Pastor Bonus, art. 123). Le tribunal administratif de la Signature apostolique ne juge donc pas des règles édictées par l'Église. En matière contentieuse, un tribunal, dont la Rote romaine, dit ce qu'est le droit dans la situation considérée. L'exécution du jugement se limite à rendre la situation conforme au droit jugé. En matière disciplinaire, un tribunal ecclésiastique, la Pénitencerie apostolique, peut prononcer des peines, qui dans le droit canonique moderne peuvent être de trois ordres : des censures, décisions destinées à empêcher le coupable de nuire aux autres fidèles ; des peines expiatoires, mesures publiques réparant symboliquement le trouble subi par l'Église ; des pénitences, sanctionnant la personne elle-même pour lui faire prendre conscience de la gravité de son acte et lui éviter la récidive. La peine la plus grave est l'excommunication, qui est une censure, et a pour effet d'exclure le fidèle de l'Église.

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Concepts associés (55)

Église catholique

L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques. Elle est aussi une institution et un clergé organisés de façon hiérarchique. Il s'agit de la plus grande Église chrétienne, avec plus d'un milliard de baptisés. Elle est aussi l'une des plus anciennes institutions religieuses au monde. Elle a joué un rôle fondamental à travers l'histoire, en particulier dans le monde occidental.

Tribunal ecclésiastique

Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut être exécutée par le versement d'une pension alimentaire ou par la fourniture de logement, de nourriture et de vêtements. L'obligation dure jusqu'à la cessation présumée des besoins , ou jusqu'au divorce. En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.