Concept

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Concepts associés (24)
Patrimoine (finance)
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant : une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant ; moins les passifs ; moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation.
Recorder of deeds
Recorder of deeds or deeds registry is a government office tasked with maintaining public records and documents, especially records relating to real estate ownership that provide persons other than the owner of a property with real rights over that property. The offices with similar duties (varying by jurisdiction) include registrar general, register of deeds, registrar of deeds, registrar of titles. The office of such an official may be referred to as the deeds registry or deeds office.
Droit riparien
Le droit riparien (en anglais Riparian water rights ou simplement riparian rights) est un système d'allocation de l'eau entre ceux qui possèdent des terres le long de son parcours. Il a ses origines dans la common law anglaise. Les droits d'eau ripariens existent dans de nombreuses juridictions héritières de la common law, comme le Canada, l'Australie et les États de l'est des États-Unis.
Air rights
In real estate, air rights are the property interest in the "space" above the earth's surface. Generally speaking, owning or renting land or a building includes the right to use and build in the space above the land without interference by others. This legal concept is encoded in the Latin phrase Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos ("Whoever owns the soil, it is theirs up to Heaven and down to Hell.

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