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Concept
Patrimoine (finance)
Résumé
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant :
une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant ;
moins les passifs ;
moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation.
Le patrimoine d'une personne physique peut être décrit sous forme de rapport d'inventaire ou de bilan financier regroupant les actifs et les passifs :
propriétés immobilières (voir bien immeuble),
parts d'entreprises,
placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et des OPCVM),
prêts privés, comptes à recevoir,
valeur des polices d'assurance de personnes (valeur de rachat ou valeur actuarielle, si un rapport d'évaluation a été produit),
meubles, équipements domestiques,
véhicules,
objets d'art et de collection,
propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
autres biens.
La valeur actualisée des rentes, pensions à recevoir et autres redevances n'est pas prise en compte dans le bilan financier car non réalisable à la date du bilan. Néanmoins, elle peut être prise en considération dans un exercice d'anticipation du patrimoine futur.
emprunts (prêt à terme, crédits à la consommation),
emprunts de type immobilier,
dettes fiscales ou sociales (découlant de réglementations sociales),
dettes envers des tierces personnes,
emprunts pour fins d’investissement,
autres éléments du passif.
Les dettes latentes (comme les impôts à payer, la sentence d'un jugement à venir, les mauvaises créances) sont tributaires de la réalisation d'un événement ou de conditions particulières. La réglementation comptable impose d'établir des provisions pour risques éventuels.
Source officielle
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