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Concept
Société de gestion des droits d'auteur
Résumé
Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.
la SABAM principalement pour les œuvres littéraires, SOFAM principalement pour les œuvres graphiques, SAJ principalement pour les œuvres des journalistes.
Société belge des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires (Assucopie) pour les œuvres des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires
SEMU - Société des Editeurs de Musique
la SACD
la SCAM
PlayRight : la société chargée de collecter, gérer et répartir les droits des artistes-interprètes (musiciens & acteurs)
Il existe plusieurs sociétés de gestion des droits d'auteur au Canada, dont :
la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)
la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD)
Association québécoise des auteurs dramatiques développe les activités de sa société de gestion, la SoQAD de façon à couvrir non seulement la gestion du droit d’auteur en milieu scolaire, comme cela est en ce moment le cas, mais également dans les milieux du théâtre professionnel et amateur. La SoQAD sera également responsable des utilisations qui seront faites d’œuvres théâtrales dans les produits multimédias, soit sous forme de captations sur bandes vidéos de pièces de théâtre ou de comédies musicales, soit sous forme d’extraits de textes dramatiques ou dramatico-musicaux non publiés professionnellement.
Source officielle
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