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Concept
Redevance
Résumé
Une redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.
Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami.
La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.
La redevance est un montant demandé à l’usager en contrepartie de l’utilisation d’un service public. Par contre l'impôt n'est pas directement associé à l’utilisation directe d’un service public.
Il en découle donc deux critères essentiels qui distinguent la redevance de l’impôt.
Premièrement, la redevance doit viser un service qui s’adresse prioritairement à l’usager et non à la collectivité dans son ensemble.
L’impôt, quant à lui, est affecté aux services d’intérêt général dans leur ensemble. Il est affecté à un pot commun, mais pas à un service public déterminé comme c'est le cas pour la taxe.
Par exemple, en Belgique, lorsqu’un voyageur se rend à l’aéroport de Zaventem il doit payer une redevance pour l’utilisation du tronçon ferroviaire Diabolo qui relie Bruxelles à l’aéroport. Mais, il paye également 6 % de taxe sur la valeur ajoutée du ticket (« taxe » et « impôt » sont aussi des synonymes, même s’ils s’appliquent à des types de fiscalités différentes). Ce dernier montant est un impôt car il ne sert pas à l’usager, mais à la collectivité dans son ensemble.
Deuxièmement, la redevance revêt un caractère indemnitaire. Cela signifie qu’il doit exister un rapport raisonnable entre le montant qui doit être payé pour la redevance et la valeur du service presté.
Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé (par exemple la redevance audiovisuelle, qui est une taxe, en France ; ou encore les redevances pour l'occupation temporaire du domaine public).
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