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Concept
Chantage
Résumé
Le chantage est l’action ou la tentative d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de révélations compromettantes ou diffamatoires. Le maître chanteur est celui ou celle qui fait « chanter » (manipule) ses victimes.
Par exemple :
Particulier : « Si tu ne me donnes pas ton argent, je te tue. »
Directeur de journal : « Si vous me versez 10 000 € mon journal oubliera le scandale dont vous êtes responsable et pour lequel nous avons des documents. »
Dans le code criminel canadien, il n'existe pas d'infraction criminelle distincte de chantage. La pratique habituelle du ministère public est plutôt d'accuser un suspect de l'infraction d'extorsion (art. 346 C.cr.) ou de l'infraction de proférer des menaces (art. 264 C.cr.).
Le Titre XVIII du Code des États-Unis intitulé « Chantage » stipule depuis 1948 que : Quiconque, sous la menace de dénoncer, ou sous l'offre de ne pas dénoncer, une quelconque infraction à une quelconque loi des États-Unis, exige ou reçoit de l'argent ou d'autres biens de valeur, recevra à ce titre une amende ou sera passible d'une peine de prison ne pouvant excéder un an, ou devra s'acquitter des deux.
Selon le Code pénal français, le délit de chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ( 312-10 Code pénal). Concrètement la Loi prévoit les deux cas de figure : divulguer des faits réels et dérangeants, ou assimiler/amalgamer des faits imaginaires (mais gênants aussi) envers la cible.
Ordonnance du 3 Journal Officiel du en vigueur le .
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l’auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende.
En Angleterre et au Pays de Galles, le délit de chantage a été créé à partir du Theft Act (Loi sur le vol) de 1968.
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