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Concept

Traité sur l'espace

Le traité sur l'espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l'exploration de l'espace à une époque où les États-Unis et l'URSS étaient tous deux lancés dans l'exploration de l'espace et la course à la Lune. Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU et son Sous-Comité juridique définit, dès sa création en 1959, les grands principes du droit spatial international. C'est dans le cadre de ce comité qu'est élaboré en 1966 le traité qui prévoit la non militarisation de la Lune et des corps célestes ainsi que l'interdiction de la mise sur orbite d'armes nucléaires. Ce traité est signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique le , est ratifié à l'unanimité par le Sénat américain et entre en vigueur le . Il est signé par la France le . Le traité prévoit (articles et 2) une liberté d'accès des États à l'espace extra-atmosphérique, sans que l'un d'entre eux puisse se l'approprier. Il interdit (article 4) la mise en place d'armes nucléaires ou de toute autre forme d'arme de destruction massive sur l'orbite de la Terre, leur installation sur la Lune ou tout autre corps céleste, voire leur stockage dans l'espace hors de la Terre. Ce traité limite exclusivement l'utilisation de la Lune et tout autre corps céleste à des fins non guerrières, et interdit explicitement leur usage pour tester des armes quel qu'en soit le type, conduire des manœuvres militaires, établir des bases militaires, des installations ou des fortifications. Les gouvernements terriens sont de plus interdits de s'arroger une ressource stellaire comme la leur, telle que la Lune ou une planète. Les États s'obligent également à prêter assistance aux astronautes, quelle que soit leur nationalité (article 5).

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EE-582: Lessons learned from the space exploration
The objective of the course is to present with different viewpoints, the lessons learned which lead to the decisions in the space exploration and their consequences today and for the decades to come.
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Common heritage of humanity
Common heritage of humanity (also termed the common heritage of mankind, common heritage of humankind or common heritage principle) is a principle of international law that holds the defined territorial areas and elements of humanity's common heritage (cultural and natural) should be held in trust for future generations and be protected from exploitation by individual nation states or corporations. In tracing the origins of the common heritage principle, it is important to distinguish its history as a term from its conceptual history.
Droit de l'espace
Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ». Bien qu'il n'existe aucune limite entre l'espace aérien et l'espace cosmique (la limite atmosphérique n'étant pas reconnue en droit), les règles du droit de l'espace prévoient un régime spécifique pour les activités d'exploration et d'utilisation de l'espace « extra-atmosphérique ». Au sens large, le droit de l'espace comprend l'ensemble des règles relatives aux activités spatiales, y compris les règles de droit privé.
Commercial use of space
Commercial use of space is the provision of goods or services of commercial value by using equipment sent into Earth orbit or outer space. This phenomenon – aka Space Economy (or New Space Economy) – is accelerating cross-sector innovation processes combining the most advanced space and digital technologies to develop a broad portfolio of space-based services.
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