Traité sur l'espace

Le traité sur l'espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l'exploration de l'espace à une époque où les États-Unis et l'URSS étaient tous deux lancés dans l'exploration de l'espace et la course à la Lune. Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU et son Sous-Comité juridique définit, dès sa création en 1959, les grands principes du droit spatial international. C'est dans le cadre de ce comité qu'est élaboré en 1966 le traité qui prévoit la non militarisation de la Lune et des corps célestes ainsi que l'interdiction de la mise sur orbite d'armes nucléaires. Ce traité est signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique le , est ratifié à l'unanimité par le Sénat américain et entre en vigueur le . Il est signé par la France le . Le traité prévoit (articles et 2) une liberté d'accès des États à l'espace extra-atmosphérique, sans que l'un d'entre eux puisse se l'approprier. Il interdit (article 4) la mise en place d'armes nucléaires ou de toute autre forme d'arme de destruction massive sur l'orbite de la Terre, leur installation sur la Lune ou tout autre corps céleste, voire leur stockage dans l'espace hors de la Terre. Ce traité limite exclusivement l'utilisation de la Lune et tout autre corps céleste à des fins non guerrières, et interdit explicitement leur usage pour tester des armes quel qu'en soit le type, conduire des manœuvres militaires, établir des bases militaires, des installations ou des fortifications. Les gouvernements terriens sont de plus interdits de s'arroger une ressource stellaire comme la leur, telle que la Lune ou une planète. Les États s'obligent également à prêter assistance aux astronautes, quelle que soit leur nationalité (article 5).