Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Banque nationale suisse
Résumé
La Banque nationale suisse (BNS ; Schweizerische Nationalbank ; Banca nazionale svizzera ; Banca naziunala svizra) est la banque centrale de la Suisse.
La BNS est une société anonyme régie par la loi sur la Banque nationale. Conformément aux règlements spéciaux, elle a deux sièges, à Berne et à Zurich.
La banque s'est formée à la suite de la nécessité de réduire le nombre de banques d'émission, qui était de 53 quelque temps après 1826. Lors de la révision de la Constitution fédérale de 1874, elle a été chargée de surveiller les lois concernant l'émission de billets de banque. En 1891, la Constitution fédérale a été révisée à nouveau pour confier à la Confédération le droit exclusif d'émettre des billets de banque.
La Banque nationale suisse a été fondée en vertu de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse, entrée en vigueur le 16 janvier 1906. Les activités ont débuté le 20 juin 1907. Au cours de la Première Guerre mondiale, le Conseil fédéral suisse a demandé pour la première fois à la banque de mettre en circulation des billets d'une petite coupure. Le Conseil fédéral a dévalué le franc suisse en 1936 et, en conséquence, une somme d'argent a été mise à la disposition de la Banque nationale, que celle-ci a ensuite stockée dans une réserve du Compte de péréquation des devises étrangères pour l'avenir, pour être utilisée dans des situations d'urgence.
La mission de la BNS est définie dans la Constitution (article 99) et dans la loi sur la Banque nationale.
La Banque nationale est une société anonyme fondée en 1907, cotée en bourse sous la désignation SNBN à SIX Swiss Exchange, mais régie par une loi spéciale depuis 2004.
Les détenteurs du capital (actionnaires) sont :
Les cantons suisses (55 %) ;
Les banques cantonales (12-18 %) ;
Des actionnaires privés (27-33 %).
La Confédération suisse ne possède aucune action. La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
La surveillance de la Banque nationale suisse est explicitement exclue du mandat du Contrôle fédéral des finances.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.