Concept
Conventions de Genève
Concepts associés (63)
Perfidie (crime de guerre)
Une perfidie est, dans le domaine de la guerre, une tromperie dans laquelle une partie s'engage à agir de bonne foi (par exemple en hissant le drapeau blanc) dans l'intention de trahir cet engagement quand l'ennemi, une fois sa méfiance endormie, est exposé (par exemple : sortir de couvert pour attaquer les adversaires qui viennent recueillir les faux « prisonniers »). La perfidie est une infraction au droit de la guerre et elle constitue donc un crime de guerre, car elle porte atteinte aux protections et aux restrictions réciproques qui sont développées dans l'intérêt de toutes les parties, tant combattantes que civiles.
Hors de combat
Hors de combat est une expression utilisée en droit international pour qualifier des soldats qui sont devenus incapables de combattre. En droit international et en diplomatie, l'expression renvoie aux personnes qui ne sont pas en mesure de remplir leur devoir au combat pendant une guerre. Il peut s'agir de personnes parachutées d'un avion en perdition ainsi que des personnes malades, blessées, prisonnières ou dans l'incapacité de participer aux opérations.
Comité international de la Croix-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève, dont faisaient partie Gustave Moynier, Henry Dunant (prix Nobel de la paix en 1901), les docteurs Louis Appia, Théodore Maunoir, et le général Guillaume Henri Dufour. C'est la plus ancienne organisation humanitaire existante après l'ordre de Malte. Le CICR s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en 1917, 1944 et 1963 et le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996.
Rasul v. Bush
Rasul v. Bush, 542 U.S. 466 (2004), was a landmark decision of the United States Supreme Court in which the Court held that foreign nationals held in the Guantanamo Bay detention camp could petition federal courts for writs of habeas corpus to review the legality of their detention. The Court's 6–3 judgment on June 28, 2004, reversed a D.C. Circuit decision which had held that the judiciary has no jurisdiction to hear any petitions from foreign nationals held in Guantanamo Bay.
Military Commissions Act de 2006
Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le . C'est en partie une réponse du Congrès vis-à-vis de la décision de la Cour suprême, dans Hamdan v. Rumsfeld, qui interdisait au président le droit de décréter par lui-même la légalité des commissions militaires de Guantanamo (d'où le nom de la loi), juridictions d'exception utilisées dans le cadre de la dite « guerre contre le terrorisme ». Le , George W.
Reservation (law)
A reservation in international law is a caveat to a state's acceptance of a treaty. A reservation is defined by the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (VCLT) as: a unilateral statement, however phrased or named, made by a State, when signing, ratifying, accepting, approving or acceding to a treaty, whereby it purports to exclude or to modify the legal effect of certain provisions of the treaty in their application to that State.
Nécessité militaire
La nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Lieber Code
vignette|180px|Francis Lieber Le Lieber Code (également connu sous le nom de Instructions for the Government of Armies of the United States in the Field, l'Ordre général ou encore les "Instructions Lieber") est un acte signé par le président Lincoln le qui codifie l'attitude à adopter de la part des forces de l'Union pendant la guerre de Sécession. Il a été nommé ainsi en référence au juriste et philosophe politique germano-américain Francis Lieber.
Distinction (droit)
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé ; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils. La distinction et la proportionnalité constituent deux facteurs importants pour évaluer la nécessité militaire car les torts causés aux civils, ou à leurs biens, doivent être proportionnés et ne doivent pas être par une attaque sur un objectif militaire.