Multilateral treatyA multilateral treaty is a treaty to which two or more sovereign states are parties. Each party owes the same obligations to all other parties, except to the extent that they have stated reservations. Examples of multilateral treaties include the Convention Relating to the Status of Refugees, the United Nations Convention on the Law of the Sea, the Geneva Conventions, and the Rome Statute of the International Criminal Court. A bilateral treaty is a treaty between two states.
Déclaration de guerrethumb|200px|États-Unis : le président Roosevelt signe une déclaration de guerre contre l'Allemagne le . Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres. En droit international public, une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, de plus une telle déclaration permet de régir la conduite des engagements militaires entre les forces de ces pays.
Représaillesvignette|Monument de la Fosse Ardeatine, où 335 civils et prisonniers politiques (dont des juifs) sont massacrés par des troupes SS en 1944 en représailles d'une attaque de la résistance italienne à Rome contre le régiment de police SS « Bozen » Des représailles sont une vengeance exercée en temps de guerre ou de conflit armé à l'encontre d'ennemis ou de populations civiles à la suite d'actions militaires, de guérilla ou terroristes. Les représailles sont considérées comme des crimes de guerre contraires à la loi internationale.
Commission militaire de Guantánamovignette|Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda.
Hamdan v. RumsfeldHamdan v. Rumsfeld, 548 U.S. 557 (2006), is a United States Supreme Court case in which the Court held that military commissions set up by the Bush administration to try detainees at Guantanamo Bay violated both the Uniform Code of Military Justice (UCMJ) and the Geneva Conventions ratified by the U.S.
Responsabilité du commandementdroite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Principes de NurembergLes principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit international, sur demande de l'Assemblée générale des Nations unies, laquelle avait déjà confirmé les principes de droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l'arrêt de cette cour par sa résolution 95 (I) du . Au nombre de sept, ces principes rappellent un certain nombre de règles de droit international pénal et en particulier que chacun est responsable de ses actes et cela quelles que soient les circonstances.
Assassinat cibléUn assassinat ciblé (anglais : targeted killing) est une exécution extra-judiciaire, perpétré par un état et réalisé le plus souvent soit par l'armée, soit par les services secrets, en dehors d'une zone de front ou d'un champ de bataille. La personne ciblée est considérée par l'état qui commet l'assassinat comme un combattant ou comme une menace générale pour la sécurité.
Jus ad bellumLe jus ad bellum (« droit à la guerre » en latin), parfois traduit par « droit de faire la guerre », désigne, en droit international, en étude des relations internationales et en éthique de la guerre, l'ensemble de critères justifiant l'engagement dans une guerre. Il s'agit donc d'une forme de définition de la guerre juste, uniquement du point de vue des raisons de démarrer une guerre, et non de la façon de la faire (jus in bello).
OccupationLoccupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé. En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.
