Conseil de sécurité des Nations uniesLe Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il est défini comme ayant selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et . Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba.
Convention de Vienne sur le droit des traitésLa convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l'Est) et un vote contre (la France).
Objectif militaire légitimeUn objectif militaire légitime est, en droit de la guerre, un objet, une infrastructure, une personne ou une entité considérée comme la cible légitime d'une attaque par les armées belligérantes au cours d'un conflit armé. L'article 52 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève offre une protection générale aux « biens de caractère civil », ce qui impose des limites aux objectifs militaires pendant une guerre entre deux belligérants ou davantage. Selon l'article 52 : .
Victime civileEn droit international humanitaire, une victime civile est une personne civile (non militaire) blessée ou tuée par des non-civils, principalement des membres des , de l'armée, des groupes rebelles ou des terroristes. Dans le droit de la guerre, il s'agit des civils qui meurent ou qui sont blessés en raison des actes commis pendant une guerre. L'expression « victime civile » s'applique en général dans un cadre où ces actes de violence visent des objectifs politiques.
Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires.
DéportationLa déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé). On a parlé de populicide, actuellement de génocide, lorsque la déportation n'a pas seulement pour objectif ou pour effet l'éviction d'une population d'un territoire, mais sa destruction physique et culturelle ; ainsi la Shoah avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.
Right to a fair trialA fair trial is a trial which is "conducted fairly, justly, and with procedural regularity by an impartial judge". Various rights associated with a fair trial are explicitly proclaimed in Article 10 of the Universal Declaration of Human Rights, the Sixth Amendment to the United States Constitution, and Article 6 of the European Convention of Human Rights, as well as numerous other constitutions and declarations throughout the world.
Humanitarian protectionHumanitarian protection is the act of promoting and ensuring the legal rights of people affected by humanitarian crises. The concept of humanitarian protection was established by the 1949 Geneva Conventions and responsibility to ensure protection was mandated to the International Committee of the Red Cross. Outside of times of crises, national governments tend to have responsibility to ensure that people's rights are protected, but during humanitarian emergencies aid agencies often perform the task.
Guerre civilevignette|Après la bataille de Gettysburg (1863), lors de la guerre de Sécession, appelée « guerre civile américaine » en anglais. Une guerre civile est la situation qui existe lorsqu'au sein d'un État, une lutte armée oppose les forces armées d'un État à des groupes armés identifiables, ou des groupes armés entre eux, dans des combats dont l'importance et l'extension dépasse la simple révolte ou l'insurrection. Du point de vue du droit de la guerre, on utilise l'expression « conflit armé non international », le mot « guerre » étant réservé au conflit armé international.
Charte des Nations uniesLa Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat). Elle a été adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le .
