Principe de proportionnalitéLe principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux.
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelLa Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, de son nom complet Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée Convention d’Ottawa ou traité d'Ottawa), est un traité international de désarmement qui interdit l'acquisition, la production, le stockage et l'utilisation des mines antipersonnel. La Convention a été adoptée à Oslo le de 1997, ouverte à la signature les 3 et à Ottawa, et déposée le de la même année à New York auprès du secrétaire général des Nations unies.
Droit international coutumiervignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
Aide humanitairethumb|Consultation médicale à Tegucigalpa au Honduras en 2004. L’aide humanitaire est une aide d'urgence et ponctuelle mise en place lors d'une situation de crise exceptionnelle ou de catastrophe naturelle. On distingue souvent à ce titre l'aide humanitaire (ou aide d'urgence) et l'aide au développement. Selon l'anthropologue Sylvie Bodineau, l’aide humanitaire, de manière large, se définit par des opérations d'assistance matérielle et humaine pour venir en aide à des personnes subissant les contrecoups de catastrophes naturelles et de guerres.
Armes conventionnellesvignette|Arme non-conventionnelle Les armes conventionnelles sont les armes de guerre conformes aux conventions internationales qui régissent les guerres. Elles sont parfois appelées armes classiques. Cette expression est utilisée par opposition aux armes non conventionnelles.
Droit international pénalLe droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Ordre Commandovignette|Commando britannique durant l'opération Archery le 27 décembre 1941. L'ordre Commando (en Kommandobefehl) est un ordre émis par Adolf Hitler le 18 octobre 1942 qui indiquait que tout commando allié fait prisonnier par les forces allemandes en Europe ou en Afrique devait immédiatement être exécuté, sans procès, même s'il était porteur d'un uniforme ou s'il s'était rendu de lui-même.
Sources of international lawInternational law, also known as "law of nations", refers to the body of rules which regulate the conduct of sovereign states in their relations with one another. Sources of international law include treaties, international customs, general widely recognized principles of law, the decisions of national and lower courts, and scholarly writings. They are the materials and processes out of which the rules and principles regulating the international community are developed. They have been influenced by a range of political and legal theories.
Sécurité collectiveLa sécurité collective est une notion de relations internationales selon laquelle des États – que ce soit au niveau régional ou global – vont conclure un accord disposant qu'ils considèrent que la sécurité de l'un d'entre eux est l'affaire de tous les autres et qui, par conséquent, répondront collectivement aux atteintes et aux menaces d'atteinte à la paix. La notion doit être distinguée de celle de sécurité coopérative. L'article 51 de la Charte des Nations unies dispose : Cependant la Charte ne précise pas les conditions d'application de la légitime défense collective.
Compétence universelleLa compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.
