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Concept
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Résumé
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le , est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le , à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .
La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité aurait dû également concerner les deux premiers, dès le , après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le .
Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité :
une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à vingt-cinq avec les mêmes règles que pour une Europe à quinze ;
une volonté de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), en 1951, jusqu'au traité de Nice de 2001, de façon à les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens, ce dernier point échouant du fait de la très grande complexité de cette Constitution.
Trois évolutions majeures :
l’Union européenne est appelée à remplacer l'actuelle Communauté européenne et l’Union européenne
les trois piliers (les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale) auraient été fusionnés, bien qu’avec le maintien de procédures particulières dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense
les traités CE et UE, ainsi que tous les traités qui les ont modifiés et complétés, auraient été remplacés par un traité unique.
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