Concept

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Concepts associés (17)
Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé, pendant le second semestre 2007, au sein d'une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l'Europe.
Drapeau européen
Le drapeau européen est un drapeau décoré de douze étoiles d'or à cinq branches, l'une des branches pointée vers le haut, disposées à distance égale en cercle sur champ d'azur. Il représente la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe. Adopté le par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, il est devenu, à partir du , le symbole de toutes les institutions des Communautés européennes, puis de la Communauté européenne, et enfin de l'Union européenne.
Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le . Il fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union.
Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne , la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Elle connaît des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, les institutions de la Communauté économique européenne dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (désignées alors Communautés européennes).
Histoire de l'Union européenne
thumb|upright=1.4|Élargissements successifs de l'Union européenne. thumb|upright=1.4| Le drapeau européen : 12 étoiles, quel que soit l'élargissement, pour 27 membres de l'Union et 47 membres du Conseil de l'Europe. Lhistoire de l'Union européenne remonte à la période d'après-guerre et à la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un . L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le et les courants de pensée des Lumières et du Printemps des peuples, apparaît plus que jamais indispensable dans une Europe dévastée par des années d'affrontement entre les totalitaristes et le .
Traité instituant la Communauté économique européenne
Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Élections du Parlement européen
thumb|L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Elles se tiennent depuis 1979. Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée.
Supranationalisme
Le supranationalisme est une doctrine, une tendance politique qui est favorable à l'instauration d'institutions supranationales. Le supranationalisme désigne alors la présence d'entités politiques disposant d'une supranationalité, ou encore des pouvoirs supérieurs sur certains points à ceux de la nation, comme les organisations supranationales. Le concept de supranationalité s’oppose au principe de « souveraineté » d’un État, décrit dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et selon le principe que .
Commission Barroso I
vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). La première commission Barroso est la commission européenne en fonction du au sous la présidence du Portugais José Manuel Durão Barroso, du Parti populaire européen. Les chefs d'État et de gouvernement ont proposé José Manuel Durão Barroso comme successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne (commission Prodi). Barroso a formé une nouvelle commission de 25 membres qui est entrée en fonctions le .
Constitution de la République italienne
La Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien, qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales. Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume.

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