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Concept
Souveraineté
Résumé
vignette|Chambre des communes du Royaume-Uni
La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin ) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
La notion de souveraineté ne doit pas être confondue avec celle de suzeraineté, même si les deux termes émergent avec la langue française à partir du Moyen Âge sur la base d'une racine latine commune, super, désignant ce qui est au-dessus, au sommet. De facto, la dignité de roi est placée au sommet de la pyramide féodale en tant que suzerain, et aucun pouvoir, qu'il soit séculier ou ecclésiastique, ne lui est supérieur, c'est-à-dire qu'aucune autre entité exerçant un pouvoir n'est susceptible d'avoir l'autorité nécessaire et reconnue pour réformer, contredire ou annuler ses décisions, ni lui imposer le paiement d'aucun tribut.
L'adjectif souverain est employé pendant l'Ancien Régime pour désigner les cours de justice de dernier ressort, notamment les parlements, mais aussi les cours de la Table de marbre et des Eaux et forêts, par la suite à partir du la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Souveraineté (philosophie)
La souveraineté est d'abord un objet de réflexion philosophique. Le concept de souveraineté est ainsi traité, d'abord par Aristote. Il faudra attendre Jean Bodin afin qu'elle soit définie plus formellement dans son magnum opus Les Six Livres de la République en 1583. Le concept de souveraineté sera par la suite influencé notamment par Hobbes, Rousseau, Hegel et Marx.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du : .
Cette définition retient donc deux critères :
l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;
cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit international coutumier ou conventionnel, lequel comprend le droit produit par des organisations internationales à caractère universel (par ex.
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