Acte de suprématieL'Acte de suprématie est un texte de loi qui définit la « suprématie » du souverain d'Angleterre, même dans le domaine religieux. Cette loi est un texte fondateur de l'Église anglicane au , définissant celle-ci comme « voie moyenne » entre le catholicisme et le puritanisme calviniste. C'est une des étapes fondamentales de la Réforme anglaise, qui va également entraîner le début de persécutions anticatholiques dans le royaume.
LøgtingLe Løgting [ˈlœktiŋg] (Løgtingið) est le parlement monocaméral des îles Féroé. Il est composé de 33 députés élus pour 4 ans siégeant à Tórshavn, la capitale de l'archipel. À l'origine, cette assemblée est un Althing, comme en Islande, réunion publique dans laquelle tous les hommes libres de l'archipel se rencontrent afin de régler, par leurs délibérations, les affaires de la communauté. Ce thing devient par la suite un Løgting (« thing de la loi »), présidée par le løgmaður (« homme de loi ») rassemblant les représentants de chaque communauté locale.
InatsisartutL'Inatsisartut est le parlement monocaméral du Groenland, pays constitutif du Royaume du Danemark. Il comprend 31 sièges renouvelés tous les quatre ans. Le gouvernement est divisé en ministères, et les départements dans les ministères gèrent le travail administratif pratique. Les ministres sont politiquement responsables pour le travail de ces départements. L'Inatsisartut succède au le . Il compte 21 sièges à sa création, nombre qui a augmenté à plusieurs reprises. Depuis 1995, il compte 31 sièges.
Outrage au parlementDans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: . Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement.
Question timeA question time in a parliament occurs when members of the parliament ask questions of government ministers (including the prime minister), which they are obliged to answer. It usually occurs daily while parliament is sitting, though it can be cancelled in exceptional circumstances. Question time originated in the Westminster system of the United Kingdom, and occurs in other countries, mostly Commonwealth countries, who use the system.
Cohabitation (politique)La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Cohabitation en France La cohabitation est envisagée en France, sous la Cinquième République, dès les années 1970. Elle ne devient effective toutefois qu'après les élections législatives françaises de 1986, lorsque Jacques Chirac est nommé Premier ministre et achève le premier septennat de François Mitterrand.
Uncodified constitutionAn uncodified constitution is a type of constitution where the fundamental rules often take the form of customs, usage, precedent and a variety of statutes and legal instruments. An understanding of the constitution is obtained through reading commentary by the judiciary, government committees or legal experts. In such a constitutional system, all these elements may be (or may not be) recognized by courts, legislators and the bureaucracy as binding upon government and limiting its powers.
Ruling partyThe ruling party or governing party in a democratic parliamentary or presidential system is the political party or coalition holding a majority of elected positions in a parliament, in the case of parliamentary systems, or holding the executive branch, in presidential systems, that administers the affairs of state after an election. In many democratic republic countries like the Philippines, the ruling party is the party of the elected president that is in charge of the executive branch of government.
DumaA duma (дума) is a Russian assembly with advisory or legislative functions. The term boyar duma is used to refer to advisory councils in Russia from the 10th to 17th centuries. Starting in the 18th century, city dumas were formed across Russia. The first formally constituted state duma was the Imperial State Duma introduced to the Russian Empire by Emperor Nicholas II in 1905. The Emperor retained an absolute veto and could dismiss the State Duma at any time for a suitable reason.
