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Concept
Ordre public
Résumé
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques. Le terme de paix publique renvoie également à cet état social.
Il existe deux types d'ordre public :
l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur.
Ainsi, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter, généralement au nom de la protection des parties faibles.
Ordre public en droit français
En droit français, l'ordre public est principalement défini à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, à savoir comme étant « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Le respect de ces notions relève alors de ce que l'on appelle le pouvoir de police générale, dont dispose par exemple le maire ou le préfet.
Le trouble à l'ordre public est donc l'atteinte portée à la paix publique. La notion fait souvent référence à un danger ou à une atteinte aux libertés des autres citoyens ; elle peut également renvoyer plus simplement à une atteinte à la quiétude d'autrui.
Il peut s'agir :
du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme, tapage diurne ou nocturne, etc.) ;
d'actes collectifs, comme des manifestations, des émeutes, des attroupements.
Conseil d'État, 18 décembre 1959, Société Les Films Lutétia : par cet arrêt, le Conseil d'État a permis la prise en considération de la moralité publique dans la perspective du maintien de l'ordre public, sous réserve cependant de l’existence de circonstances locales particulières. Le Conseil d'État a ainsi reconnu licite l'intervention du maire de Nice, qui, au nom de ses pouvoirs de police, avait interdit la diffusion du film Le Feu dans la peau sur le territoire de sa commune à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales particulières, préjudiciables à l'ordre public.
Source officielle
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