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Concept
Habilitation de sécurité en France
Résumé
L'habilitation de sécurité en France est une procédure permettant à une personne d'avoir accès à des informations protégées. Cette habilitation est régie par l' « Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » (dite « IGI 1300 »).
L’habilitation donnant accès à des informations secrètes fait partie d’un dispositif réglementaire important, auquel le candidat à l’habilitation sera sensibilisé par le fonctionnaire de sécurité de défense de son établissement. Tout détenteur d'une habilitation est ainsi informé de ses responsabilités, notamment pénales, à l'égard de la protection des informations secrètes.
Les différentes étapes de cette procédure sont soumission de la demande d'habilitation par la hiérarchie du service employeur ; le renseignement d'une notice individuelle de sécurité par l'intéressé ; l'instruction du dossier d'habilitation par le ministère de l'Intérieur ou des Armées.
Une décision d'agrément (forme spéciale d'habilitation) est prise lorsque la personne n'a recours aux informations protégées que de manière occasionnelle.
Toute décision d'habilitation aux informations ou supports protégés du domaine national, peut donner accès aux informations ou supports protégés du niveau correspondant et des niveaux inférieurs des domaines interalliés. Mais, une décision d'habilitation aux informations ou supports protégés du domaine allié ne donne pas accès aux informations ou supports protégés correspondants du domaine national.
Le retrait de l'habilitation se fait quand l'intéressé cesse de remplir les conditions nécessaires à sa délivrance, ou lorsque des éléments de vulnérabilité apparaissent.
Le fait d’être habilité est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour avoir accès à une information classifiée. Il faut encore que la personne en question puisse invoquer le « besoin d'en connaître ». Autrement dit, une personne habilitée « Secret » aura accès uniquement aux dossiers classifiés S qui lui sont expressément nécessaires pour accomplir son travail.
Source officielle
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