Concept
Droit numérique
Concepts associés (17)
Censure d'Internet
La censure d'Internet, appelée aussi cybercensure, désigne les limitations de l'information disponible par l'intermédiaire de ce réseau, pratiquée en général au niveau des États, parfois à l'encontre des droits de l'homme. En effet, bien que la Déclaration universelle des droits de l'homme fasse de l'accès à l'information un droit indéniable (article 19), certains États ou entreprises semblent, comme pour d'autres médias, vouloir réguler Internet.
Neutralité du réseau
thumb|Symbole de la neutralité du réseau La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité de la Toile (net neutrality) dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination.
Liberté d'expression
vignette|redresse=1.3|La Liberté de parole, par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité encadrée.
Fracture numérique
vignette|USAID >> US AID, une agence pour la réduction d'inégalités La fracture numérique décrit les inégalités dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur impact. Sont généralement admis au moins deux niveaux de fracture numérique : l’accès (fracture de premier degré) et l'usage (fracture de second degré). Elle résulte de disparités sociales, générationnelles et se traduit en termes d'accès aux outils numériques, au réseau, et de compétence dans leurs utilisations.
Open source
Open source is source code that is made freely available for possible modification and redistribution. Products include permission to use the source code, design documents, or content of the product. The open-source model is a decentralized software development model that encourages open collaboration. A main principle of open-source software development is peer production, with products such as source code, blueprints, and documentation freely available to the public.
Accès à l'information
L'accès à l'information est une extension de la liberté d'expression qui recouvre notamment la liberté de la presse. L’information est l’ensemble de données dans les domaines techniques, scientifiques, économiques, institutionnels, culturels et historiques pouvant être sous forme d’images, de textes, de discours et de sons. L’accès à l’information a pour objectif de garantir à un public le plus large possible, la mise à disposition de tout événement, tout fait, tout jugement et tout document par tous moyens telle la télévision, la radio, la presse et Internet sachant que ce dernier diffuse les informations plus rapidement et à niveau mondial.
Société de l'information
La société de l'information désigne un état de la société dans lequel les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental. Elle est en général placée dans la continuité de la société industrielle. De même, la notion de société de l'information a été inspirée par les programmes des grands pays industriels. Par ailleurs, l'expression de société de la connaissance est parfois préférée à celle de société de l'information. Elle est au centre de différents débats dont celui concernant la « fracture numérique ».
Electronic Frontier Foundation
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une ONG internationale de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, Californie. Fondée en 1990 aux États-Unis par Mitch Kapor, John Gilmore, et John Perry Barlow, auteur de la Déclaration d'indépendance du cyberespace, l'EFF travaille à exposer les abus du droit encadrant Internet, organise des actions politiques et de l'envoi de mail en masse, avance des fonds pour la défense dans les procès, apporte son expertise comme amicus curiae, défend les individus et nouvelles technologies contre les menaces abusives de recours en justice, soutient certaines avancées technologiques qui préservent les libertés individuelles, et maintient une base de données et des sites internet indépendants qui relaient des nouvelles et conseils.
Internet censorship and surveillance by country
This list of Internet censorship and surveillance by country provides information on the types and levels of Internet censorship and surveillance that is occurring in countries around the world. Detailed country by country information on Internet censorship and surveillance is provided in the Freedom on the Net reports from Freedom House, by the OpenNet Initiative, by Reporters Without Borders, and in the Country Reports on Human Rights Practices from the U.S. State Department Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor.
Stop Online Piracy Act
Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le . Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants à la mi-, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008.