Concept

British protected person

Une British protected person (BPP, « personne sous protection britannique ») est une personne détentrice d'une forme de nationalité britannique liée aux protectorats, aux territoires sous mandat de la Société des Nations ou sous tutelle des Nations Unies dont le contrôle était confié au gouvernement britannique. Ce statut a été créé pour les résidents des zones sous domination britannique mais qui n'avaient pas le statut officiel de dominion. Les personnes qui en bénéficient ne sont pas citoyens britanniques non plus que citoyens du Commonwealth ; elles sont soumises aux contrôles d'immigration à l'entrée dans le Royaume-Uni et n'ont pas de droits de résidence automatique au Royaume-Uni ou dans les pays du Commonwealth. Fin 2018, environ disposent d'un passeport mentionnant ce statut qui permet d'obtenir une protection consulaire lors des voyages à l'étranger. Néanmoins, les personnes qui détiennent uniquement ce statut sont considérées comme apatrides, car il ne leur garantit pas le droit d'entrée sur le territoire dont elles sont censées avoir la nationalité. Certaines parties de l'Empire britannique ne furent jamais des territoires de la Couronne au sens propre mais furent considérées comme des terres étrangères sous souveraineté britannique. Cela concerne notamment les protectorats et les États dont les mandats de la Société des Nations ou de l'ONU furent confiés aux Britanniques. Du fait de leur statut de pays étrangers, la naissance en ces endroits ne confère pas le statut de « sujet britannique » mais celui de British protected persons. Durant le , le terme correspond aux populations des États sous mandat ou des protectorats. Au fil du temps, le statut évolue vers une forme particulière de nationalité. Les conditions d'éligibilité à ce statut ne sont, à l'origine, qu'imparfaitement définies. Toutes les personnes considérées comme ayant prêté allégeance à un gouverneur local ou à un État sous protection britannique et toutes les personnes autochtones d'un protectorat se voyaient accorder ce statut.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.