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Concept
Diète de Pologne
Résumé
La Diète de la république de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej) est la chambre basse de Pologne. Elle exerce le pouvoir législatif, vote le budget conjointement avec le Sénat et contrôle l'action du gouvernement, responsable devant elle.
La Diète polonaise (en polonais Sejm), est issue de plusieurs assemblées temporaires de la noblesse polonaise ayant existé entre le et le . La première Diète documentée est celle qui se tient en 1331 à la suite de l'appel du roi Władysław I Łokietek qui invite pour la première fois la noblesse à délibérer, avec les sénateurs, sur les affaires du pays. Ce fut le premier acheminement vers la République Nobiliaire, qui devint plus tard la constitution du pays.
En 1413, au moment où s'effectue la réunion du royaume de Pologne et du grand-duché de Lituanie par l'union personnelle en la personne du roi, il est décidé que les affaires communes aux deux pays devront être réglées par l'assentiment commun des Polonais et des Lituaniens, dans des diètes communes. En 1493, le roi Jan Olbracht convoque la diète générale (assemblée nationale) qui voit émerger une Chambre des nonces (députés) distincte, composé des nobles élus par les diétines locales.
À l'époque de la République des Deux Nations, la Diète est réservée à la noblesse. Au fil du temps, elle confisque progressivement les pouvoirs du souverain et s’impose comme seul organe décisionnel de la république de Pologne. En parallèle, la Diète confirme de nombreux droits et privilèges qu’acquiert la noblesse à cette période, et devient sa scène de représentation.
Lors de la Diète de 1505 qui délibère à Radom, la constitution Nihil novi est adoptée. Elle interdit au roi de promulguer des lois sans le consentement de la noblesse, représentée par le Sénat et la Chambre des nonces (Chambre des députés). Le roi peut éditer des lois seul uniquement concernant le domaine de la Couronne. Ainsi, la Diète est composée de trois états, le roi, le Sénat et la Chambre des nonces, théoriquement égaux, mais c’est véritablement ce dernier organe qui exerce les pouvoirs législatif et exécutif.
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