Association à but non lucratif

Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?

Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.

Découvrez-en plus sur les applications Graph.

Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable) et l'excédent budgétaire peut servir au développement de l'association. Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres. Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil. La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l' de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Une association de personnes est la première forme d'entreprise, comme l'indique également la définition du dictionnaire Larousse : « Entreprise = Action d'entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l'on entreprend ». Les groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Publications associées (20)

Unités associées (2)

Concepts associés (16)

Séances de cours associées (1)

Amygdala volumes and associations with socio-emotional competencies in preterm youth: cross-sectional and longitudinal data

Elda Fischi Gomez, Laura Ioana Gui, Vanessa Siffredi, Petra Susan Hüppi

Background Socio-emotional difficulties often result from very preterm (VPT) birth. The amygdala's developmental trajectory, including its nuclei, has been recognized as a significant factor in observed difficulties. This study aims to assess the relations ...

Springernature2024

Parental status and markers of brain and cellular age: A 3D convolutional network and classification study

Donal Patrick Hill

Recent research shows prominent effects of pregnancy and the parenthood transition on structural brain characteristics in humans. Here, we present a comprehensive study of how parental status and number of children born/fathered links to markers of brain a ...

Pergamon-Elsevier Science Ltd2024

Report - Action Lab “Sufficiency in the Swiss Habitat” 06-2022

Sascha Nick

This first Action Lab focused on the basics, such as how people understand sufficiency, how they feel about it, how they discuss (or don’t) this topic, and who should be at the table for future rounds. It was named “Sufficiency in the Swiss Habitat”, and p ...

EPFL2022

Association caritative

Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux personnes. Les définitions légales d'association caritative sont très variables selon les pays. Dans certains, elle obéit à certains critères très précis que doivent vérifier les associations. Dans d'autres, la notion même d'association caritative n'existe pas, ce sont alors les associations elle-même qui s'auto-proclament caritatives.

Association de fait

Une association de fait résulte d'une convention passée entre membres d'un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays. Une association de fait est une forme possible d'association. N'étant pas déclarée, elle n'a pas de personnalité juridique. Cependant, le comportement de ses membres permet de penser qu'ils agissent en association.

Compagnie (entreprise)

Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.

Introduction au droit architectural ENG-383: An introduction to the law of architecture : contracts and competition

Par l'instructeur, Franz Vero, initie les étudiants aux bases du droit de l'architecture et souligne l'importance de comprendre les aspects juridiques de la profession d'architecte.