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Concept
Association caritative
Résumé
Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux personnes. Les définitions légales d'association caritative sont très variables selon les pays. Dans certains, elle obéit à certains critères très précis que doivent vérifier les associations. Dans d'autres, la notion même d'association caritative n'existe pas, ce sont alors les associations elle-même qui s'auto-proclament caritatives.
Le terme caritatif est un néologisme créé dans la deuxième moitié du à partir du concept chrétien de charité pour désigner de façon laïque les oeuvres de miséricorde.
Les associations caritatives se regroupent parfois au niveau international dans des organisations (par exemple des organisations non gouvernementales).
Une « fondation de bienfaisance » est une société ou une fiducie constituée et administrée exclusivement à des fins de bienfaisance, dont aucun revenu n’est payable à un propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de la fiducie ou de la société ou ne peut par ailleurs être disponible pour servir au profit personnel de ceux-ci, et qui n’est pas une œuvre de bienfaisance. Les dons faits à ces « organismes de bienfaisance » bénéficient d'une exemption d'impôt en vertu de l'article 149.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement du Canada référence plus de 85 800 organismes de bienfaisance.
Aux États-Unis, il existe des différences de législation entre les associations caritatives publiques et privées.
L'Union européenne reconnaît au tissu associatif un rôle très important autant en complément des actions gouvernementales, qu'en terme éducatif (éducation à la citoyenneté). Cependant, elle n'a pas encore donné une définition légale au terme d'association caritative et laisse chaque pays de l'Union le définir à sa guise. On trouve ainsi des associations dites d'utilité publique, des associations caritatives, des associations agréées ou reconnues. L'intérêt légal de l'association caritative est de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux.
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