Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Il possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces. Il s'agit ensuite d'un système bijuridique; il est influencé par la tradition de common law et celle de droit civil. De manière générale, le droit public est influencé principalement par la tradition de common law, tandis que le droit civil est présent en droit privé, surtout de la province de Québec. Finalement, il s'agit d'un droit bilingue, puisqu'au niveau fédéral et dans plusieurs provinces, il s'exprime à la fois en français et en anglais. Sa source première est la Constitution du Canada. Constitution du Canada La Constitution du Canada est la norme juridique suprême et le socle commun du pays. Composée d'un ensemble de textes, elle forme le bloc de constitutionnalité avec les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Fédération canadienne; la Constitution canadienne du est l'actuelle version de la Constitution du Canada. Fondement juridique de la Fédération canadienne, la Constitution a été rédigée de façon que soit commandé en l'État canadien un partage de souveraineté, entre un État fédéral et dix États provinciaux. Découlant du texte de la Constitution, le mode anglais de conception juridique joue un rôle essentiel en droit canadien et détermine la teneur des lois et autres normes de la Fédération. « Chaque personne, à tout moment de sa vie, a des rapports tantôt avec le groupe social tout entier, tantôt avec des membres isolés de ce groupe. Le droit public est traditionnellement considéré comme cette branche du droit qui règlemente les relations entre l'État et le citoyen, par opposition au droit privé qui règle les rapports des particuliers entre eux. Cette séparation entre les domaines public et privé n'est plus aussi nette aujourd'hui car on constate de plus en plus une intrusion du pouvoir public dans les intérêts privés et donc dans les rapports entre citoyens.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (31)

Canada

Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).

Droit canadien

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (Government of Canada ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le roi du Canada, représenté par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé du Roi, du cabinet et de la fonction publique fédérale.