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Concept
Notaire
Résumé
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge.
De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Dans les pays utilisant la Langue|en|common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth) et dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande), la fonction du notaire est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde mais ne sont pas exécutoires faute d'être authentiques.
L'Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL)) regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-civiliste. La profession de notaire a été recréée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est après la fin des régimes communistes, en Afrique et en Asie, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a notamment récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine.
La profession de notaire dans les pays de common law connaît plusieurs variantes chacune sous le nom de public notary ou notary public. La plus répandue est celle de l’avocat-notaire pour qui son ministère d’officier public est accessoire, subordonné et le monopole se réduit à :
l’authentification (légalisation, copies collationnées, attestations diverses) ;
la passation d’actes relatifs au transport maritime : charte-partie, contrat de prêt à la grosse sur corps ou facultés, rapport de mer ou de surestaries, compromis d’avarie commune ;
la passation d’actes simples destinés à l’étranger : certificat de vie, certificat de conformité ou d’existence (pour société), certificat d’immatriculation (à un registre public), certains actes de notoriété (d’état civil), protêt et procurations.
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