Justice militaireLa justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions). Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République française en date du , en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W.
Prisonnier politiqueUn prisonnier politique est une personne emprisonnée (ou en résidence surveillée) pour des motifs politiques qui font eux-mêmes l'objet d'évaluations subjectives pour chaque situation. Amnesty International, considère que « La catégorie des prisonniers politiques comprend aussi bien celle des prisonniers d’opinion - les seuls prisonniers dont AI exige la relaxe immédiate et inconditionnelle - que celle des personnes qui ont recours à une violence criminelle pour des motifs politiques ».
Constitution espagnole de 1978La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.
SectarismeLe sectarisme est l'attitude intransigeante de quelqu'un qui impose son opinion et se ferme à celle d'autrui. Le terme « sectarisme » est défini dans l'Oxford English Dictionary comme « un attachement excessif à une secte ou à un parti particulier, en particulier dans la religion ». Le terme "sectarisme idéologique" peut définir: Le sectarisme purement idéologique, la mise en place d'une prédominance idéologique et la marginalisation des opposants. Au sein d'un même courant idéologique, la marginalisation des divergences internes.
Constitution sud-africaine de 1996La Constitution de l’Afrique du Sud (en afrikaans Grondwet van Suid-Afrika, en anglais Constitution of South Africa) est la norme suprême d'Afrique du Sud. Elle est la base de l’existence de la République, énonce les droits et devoirs de ses citoyens, et définit la structure organique de l'État sud-africain. L'actuelle constitution, la cinquième de l’État sud-africain, fut élaborée par le Parlement élu en 1994 lors des premières élections non-discriminatoires.
Bureau de l'IntérieurLe Bureau de l'Intérieur (Home Office), également connu sous le nom de département de l'Intérieur (Home Department), est un département exécutif du gouvernement britannique chargé des compétences de politiques intérieures comme la sécurité publique en Angleterre et au pays de Galles. Il est dirigé par le secrétaire d'État à l'Intérieur, plus couramment appelé Home Secretary. Winston Churchill, qui est parmi les titulaires les plus illustres, exerce la fonction entre 1910 et 1911 sous Herbert Henry Asquith.
Sécurité civileLa sécurité civile est l'ensemble des moyens mis en œuvre par un État pour protéger ses citoyens, en temps de guerre comme en temps de paix. Dans le monde, on utilise les termes (ou leurs équivalents dans les pays non francophones) sécurité civile et défense civile. La définition exacte des termes peut varier selon les pays. Dans la philosophie des Lumières, la protection des citoyens contre les accidents et les calamités (catastrophes naturelles, épidémies...) est une des fonctions de l'État.
Bachar el-AssadBachar el-Assad (en بَشَّار ٱلْأَسَد / Baššār al-Asad), né le à Damas, est un homme d'État syrien. Il est président de la République arabe syrienne depuis le , date à laquelle il a succédé à son père, Hafez el-Assad. Il exerce également les fonctions de secrétaire régional du Parti Baas qui épouse les idéologies du nationalisme arabe syrien laïc et socialiste, toutefois au début de sa présidence, le régime se libéralise avant de se durcir à nouveau.
List of enacting clausesAn enacting clause is a short phrase that introduces the main provisions of a law enacted by a legislature. It is also called enacting formula or enacting words. It usually declares the source from which the law claims to derive its authority. In many countries, an enacting formula is not considered necessary and is simply omitted. The simplest enacting clauses merely cite the legislature by which the law has been adopted; for example the enacting clause used in Australia since 1990 is "The Parliament of Australia enacts".
Israeli-occupied territoriesIsraeli-occupied territories are the lands that were captured and occupied by Israel during the Six-Day War of 1967. While the term is currently applied to the Palestinian territories and the Golan Heights, it has also been used to refer to areas that were formerly occupied by Israel, namely the Sinai Peninsula and southern Lebanon. Prior to Israel's victory in the Six-Day War, governance of the Palestinian territories was split between Egypt and Jordan, with the former having occupied the Gaza Strip and the latter having annexed the West Bank; the Sinai Peninsula and the Golan Heights were under the sovereignty of Egypt and Syria, respectively.
