Résumé
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale. On peut aussi concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la majorité des économies publiques, que ce soit à cause de la pénurie ou de la rareté d’autres ressources, ou à cause d’une mauvaise gestion de la chose publique (V. J. C. Sociologie, psychologie et psychosociologie de l'impôt). Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Historiquement, l'impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire la plupart du temps essentielle, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (comme une province, une subdivision territoriale, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée (par exemple en France, les chambres de commerce). Dans la mesure où l'impôt est un prélèvement obligatoire, récurrent, et sans contrepartie, sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une forme ou une autre, dans une société dirigée par un État. On oublie souvent de considérer le fait que la création monétaire est un prélèvement de fait sur la production (biens et services) des habitants d'un pays. À ce titre, la création monétaire est un impôt discret.
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Publications associées (7)
Personnes associées (2)
Cours associés (32)
MGT-536: Legal aspect of sustainability & digitalisation
This course will provide students with a basic knowledge of law. After an introduction to the law, aspects of tax law, environmental law, contract law, data protection or IP law will be offered, as we
MGT-482: Principles of finance
The course provides a market-oriented framework for analyzing the major financial decisions made by firms. It provides an introduction to valuation techniques, investment decisions, asset valuation, f
FIN-406: Macrofinance
This course provides students with a working knowledge of macroeconomic models that explicitly incorporate financial markets. The goal is to develop a broad and analytical framework for analyzing the
Afficher plus
MOOCs associés (2)
Economie du Sol et de l'Immobilier I
Qu'est-ce qui détermine les prix fonciers et les prix immobiliers en général? Comprenez les liens de ces prix avec les taux d'intérêt, les rentes foncières et les loyers. Un cours d'économie pour les
Economie du Sol et de l'Immobilier II
Quels sont les liens entre les prix fonciers, les prix immobiliers et les prix pour l'usage des immeubles? Est-ce que les prix immobiliers permettent de comprendre les prix fonciers? Ou l'inverse? Que