Gestion des terres et fiscalité

Cette séance de cours porte sur les contributions privées liées aux mesures de gestion des terres, y compris les impôts, les droits et les contributions à valeur ajoutée. Il explique les différents types d'impôt foncier, tels que l'impôt foncier et l'impôt sur les transferts, et leurs implications dans divers pays. La séance de cours se penche également sur la notion de contribution à la valeur ajoutée liée aux changements dans l'utilisation des terres, en examinant les principes juridiques et les aspects financiers en jeu. En outre, il examine les contributions d'équipement imposées aux particuliers bénéficiant d'installations publiques, en détaillant les mécanismes de financement et les cadres juridiques. L'exposé se termine par un accent mis sur l'équipement technique nécessaire à l'aménagement du territoire, soulignant l'importance de la fourniture d'infrastructures pour l'urbanisme et la construction.