Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ». Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %.
Impôt sur les sociétésL’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Toutefois, une comparaison entre pays nécessite de prendre également en compte le taux d'imposition sur les dividendes.
Travaux publicsvignette|233x233px|Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques. Il existe différents types de travaux : VRD (« voiries et réseaux divers » dont les routes et autoroutes) : enrobé, pose de bordures, assainissement, pose de gaine téléphonique, électricité ; ouvrages d'art, dits de génie civil : réalisation de ponts et tunnels, barrages et écluses, stations d'épuration ; voie ferrée : création et entretien des voies ; terrassement ; ouvrages de transports d'énergie (électricité, gazoduc, oléoduc) ou de fluides (aqueduc, vapeur).
Élasticité (économie)vignette|Elasticity-elastic En économie, l'élasticité mesure la variation d'une grandeur provoquée par la variation d'une autre grandeur. Ainsi, pour un produit donné, lorsque les volumes demandés augmentent de 15 % quand le prix de vente baisse de 10 %, l'élasticité de la demande par rapport au prix de vente est le quotient de la variation de la demande rapporté à la variation de prix de vente, soit -1,5 = (15 % / -10 %). Ici toute baisse de prix provoque une augmentation plus importante des quantités vendues.
Estate tax in the United StatesIn the United States, the estate tax is a federal tax on the transfer of the estate of a person who dies. The tax applies to property that is transferred by will or, if the person has no will, according to state laws of intestacy. Other transfers that are subject to the tax can include those made through a trust and the payment of certain life insurance benefits or financial accounts. The estate tax is part of the federal unified gift and estate tax in the United States.
Cost-of-production theory of valueIn economics, the cost-of-production theory of value is the theory that the price of an object or condition is determined by the sum of the cost of the resources that went into making it. The cost can comprise any of the factors of production (including labor, capital, or land) and taxation. The theory makes the most sense under assumptions of constant returns to scale and the existence of just one non-produced factor of production. With these assumptions, minimal price theorem, a dual version of the so-called non-substitution theorem by Paul Samuelson, holds.
Impôts et taxes affectésLes impôts et taxes affectés (ITAF) constituent, dans le système français de protection sociale, l'une des sources de financement de la sécurité sociale, avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG). Les ITAF représentent en 2015 environ 88 milliards d'euros de recettes, soit environ 12 % de l'ensemble perçu par les différents organismes de sécurité sociale.
Non-tax revenueNon-tax revenue or non-tax receipts are government revenue not generated from taxes. For example - bond issues and profits of state-owned companies. Aid from another level of government (intragovernmental aid): in the United States, federal grants may be considered non-tax revenue for the receiving states, and equalization payments Aid from abroad (foreign aid) Tribute or indemnities paid by a weaker state to a stronger one, often as a condition of peace after suffering military defeat.
Plus-valueLa plus-value est l'augmentation de valeur qu'un bien peut avoir acquise entre une certaine date et le jour de son acquisition, par l'amélioration qualitative de ce bien, l'augmentation de la demande du marché ou de la spéculation. Cette différence, calculée au moment d'une cession, peut induire la perception d'un impôt sur les plus-values. En France, une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values.
International taxationInternational taxation is the study or determination of tax on a person or business subject to the tax laws of different countries, or the international aspects of an individual country's tax laws as the case may be. Governments usually limit the scope of their income taxation in some manner territorially or provide for offsets to taxation relating to extraterritorial income. The manner of limitation generally takes the form of a territorial, residence-based, or exclusionary system.
