Partenariat public-privéLe partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
Trust (droit anglais)Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible que le trust existe pour atteindre un but spécifique. Les bénéficiaires peuvent être le settlor lui-même, son époux(se), ses enfants, mais de nombreuses autres options sont possibles (par ex: des œuvres de charité ou des associations).
Impôt directUn impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect, prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne. La fiscalité directe est généralement déclarative (établie soit par l'intéressé ou par un tiers, en son nom en cas de prélèvement à la source). L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne.
Défaillance de l'ÉtatUne défaillance de l'État est une situation où la puissance publique manque à ses obligations ou à ses devoirs, et, ainsi, provoque ou permet à des effets négatifs d'émerger ou de s'étendre. La défaillance étatique est symétrique à la défaillance du marché, qui, elle, désigne une allocation non optimale (ou non conforme au but affiché) des ressources. Les défaillances des marchés incitent la puissance publique à réguler leur fonctionnement, et, aussi, à intervenir dans le système économique.
Rente de situationUne rente de situation est un surplus de rentabilité (parfois appelé surprofit) qu'obtient une entreprise ayant un avantage compétitif. Cet avantage peut venir : d'une plus grande efficacité technique : coûts moindres, produits et services plus attractifs (différenciation) ; ou d'une meilleure situation sur le marché : position de monopole ou de leader en part de marché, marque plus connue ou mieux perçue, accès privilégié à certaines ressources ou débouchés, etc. On peut parler dans ce cas de concurrence imparfaite.
Recettes publiquesLes recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques. Elles se constituent essentiellement des impôts (prélevés par l'État), des taxes (reçues par les collectivités locales), et cotisations sociales (payées aux organismes de la sécurité sociale). Les recettes publiques contribuent avec les emprunts publics au financement des dépenses publiques.
Droit de douaneLe droit de douane ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays. Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « »).
Taux d'impositionLe taux d'imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d'imposition global d'un pays, qui désigne le rapport entre la valeur totale de l'imposition et le PIB du pays; soit on parle d'un taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier. Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique.
Évaluation immobilièreRéaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable. Opinion motivée sur la valeur d'un immeuble, pour une fin particulière, à une date donnée. Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d'un immeuble : préparer une mutation (transaction), financer ou refinancer l'immeuble, effectuer les actes de gestion (assurer l'immeuble en valeur à neuf, faire le point de la valeur de ses propres biens dans le cadre d'une saine gestion, déterminer la valeur locative, i.
Impôt uniqueL'impôt unique désigne la proposition d'un seul impôt ou d'une seule taxe qui remplacerait tous les prélèvements obligatoires existants. impôt sur la terre L'impôt unique est une proposition d'impôt sur la terre ad valorem, comme seule source de revenus d'un gouvernement. Il se baserait uniquement sur la valeur de la terre nue, c'est-à-dire sans prendre en considération ses améliorations comme le bâti. Il serait unique et se substituerait donc aux impôts existants et plus particulièrement à ceux pesant sur l'activité économique.
