Concept

Constitution du Pakistan

Résumé
La Constitution de la République islamique du Pakistan ou la Constitution de 1973 est l'actuelle Constitution du Pakistan, norme juridique suprême du pays. C'est la troisième constitution adoptée depuis l'indépendance, après celles de 1956 et de 1962. Cette nouvelle Constitution est adoptée en 1973 sous l'impulsion du président Zulfikar Ali Bhutto, peu après la sécession du Bangladesh. Rédigée par un comité parlementaire, elle est votée par l'Assemblée nationale le 19 avril 1973 et entre en vigueur le 14 août 1973. La Constitution confirme la forme fédérale de l'État en créant quatre provinces et institue notamment un Parlement bicaméral. À ses origines, elle met en place un régime parlementaire en confiant au Premier ministre le rôle le plus important au sein de l’exécutif, mais du fait des deux coups d’État qu'a connu le pays depuis, l'équilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre a été plusieurs fois changé. Cette constitution est adoptée peu après la Guerre de libération du Bangladesh, alors que la précédente Constitution avait été abrogée en mars 1969 par la loi martiale. La Constitution de 1962 instituait le fédéralisme en créant deux provinces, le Pakistan occidental (actuel Pakistan) et le Pakistan oriental (futur Bangladesh). Elle était notamment critiquée pour ne pas distinguer d'entité autonome au sein du Pakistan occidental. Après l'indépendance du Bangladesh, la Constitution de 1962 devenait complètement désuète. Peu après son arrivée au pouvoir, le président Zulfikar Ali Bhutto entame les négociations pour l'adoption d'une nouvelle Constitution. Les consultations sont menées par le Parti du peuple pakistanais, largement majoritaire, et conduisent à l'élection d'une commission parlementaire de 25 membres par l'Assemblée nationale, dont Abdul Hafeez Pirzada, considéré comme le père de la Constitution, pour la rédiger. Le 20 octobre 1972, les dirigeants des partis signent le projet de Constitution. Il est présenté à l'Assemblée nationale le 2 février 1973 et est voté à l'unanimité des votants le 19 avril 1973.
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