Concept

Vol (droit)

Résumé

Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui. Le vol semble remonter à l'origine de l'humanité. De tous temps et dans toutes les civilisations, il est reconnu et à la fois commis et puni. Il se manifeste par exemple, sur terre, par le grand banditisme, et sur mer, par la piraterie. Des invasions ont eu comme motivation le pillage des peuples voisins. Des batailles meurtrières sont des expéditions punitives en représailles. thumb|Un goéland argenté « vole » un hareng à un passant (ici en Belgique). La notion de « vol » est dans ce cas une interprétation anthropomorphique. Tous les biens matériels, végétaux, animaux, champignons ayant un propriétaire légal, etc. sont susceptibles d'être volés : les récoltes sur pied, des plantes, animaux, champignons, graines, jeunes plants d'arbres en forêt, des semences (on parlait autrefois alors de maraudage), de la nourriture, des biens fonciers, des effets personnels, des œuvres d'art, les documents confidentiels, les armes, l'argent, etc. Les modalités et motivations du vol sont variées : Il est effectué seul ou en bande, avec ou sans préméditation, avec ou sans professionnalisme, avec ou sans violence Les sanctions sont généralement ajustées à la gravité estimée du vol, en fonction des moyens exercés, de la gravité des actes (avec ou sans violence ou contrainte, etc.) et selon la valeur estimée de l'objet dérobé. Le vol est un acte maladif chez le kleptomane. Le vol est un acte criminel défini aux articles 322 et suivants du Code criminel. La punition du vol est prévue à l'article 334 C.cr. La sévérité de la sanction dépend du montant d'argent volé : si le montant du vol dépasse , la sanction maximale est de dix ans de prison, et si le montant du vol ne dépasse pas , l'emprisonnement maximal est de deux ans. Le Code criminel prévoit aussi des infractions qui s'assimilent au vol, telles que la prise d’un véhicule à moteur ou d’un bateau sans consentement (art. 335 C.cr.), le vol de bestiaux (art. 338 c.cr.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_(droit)

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