Vol (droit) | EPFL Graph Search

Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?

Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.

Découvrez-en plus sur les applications Graph.

Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui. Le vol semble remonter à l'origine de l'humanité. De tous temps et dans toutes les civilisations, il est reconnu et à la fois commis et puni. Il se manifeste par exemple, sur terre, par le grand banditisme, et sur mer, par la piraterie. Des invasions ont eu comme motivation le pillage des peuples voisins. Des batailles meurtrières sont des expéditions punitives en représailles. thumb|Un goéland argenté « vole » un hareng à un passant (ici en Belgique). La notion de « vol » est dans ce cas une interprétation anthropomorphique. Tous les biens matériels, végétaux, animaux, champignons ayant un propriétaire légal, etc. sont susceptibles d'être volés : les récoltes sur pied, des plantes, animaux, champignons, graines, jeunes plants d'arbres en forêt, des semences (on parlait autrefois alors de maraudage), de la nourriture, des biens fonciers, des effets personnels, des œuvres d'art, les documents confidentiels, les armes, l'argent, etc. Les modalités et motivations du vol sont variées : Il est effectué seul ou en bande, avec ou sans préméditation, avec ou sans professionnalisme, avec ou sans violence Les sanctions sont généralement ajustées à la gravité estimée du vol, en fonction des moyens exercés, de la gravité des actes (avec ou sans violence ou contrainte, etc.) et selon la valeur estimée de l'objet dérobé. Le vol est un acte maladif chez le kleptomane. Le vol est un acte criminel défini aux articles 322 et suivants du Code criminel. La punition du vol est prévue à l'article 334 C.cr. La sévérité de la sanction dépend du montant d'argent volé : si le montant du vol dépasse , la sanction maximale est de dix ans de prison, et si le montant du vol ne dépasse pas , l'emprisonnement maximal est de deux ans. Le Code criminel prévoit aussi des infractions qui s'assimilent au vol, telles que la prise d’un véhicule à moteur ou d’un bateau sans consentement (art. 335 C.cr.), le vol de bestiaux (art. 338 c.cr.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (46)

Séances de cours associées (3)

Felony

A felony is traditionally considered a crime of high seriousness, whereas a misdemeanour is regarded as less serious. The term "felony" originated from English common law (from the French medieval word "félonie") to describe an offense that resulted in the confiscation of a convicted person's land and goods, to which additional punishments including capital punishment could be added; other crimes were called misdemeanors. Following conviction of a felony in a court of law, a person may be described as a felon or a convicted felon.

Droit pénal

vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.

Vol (droit)

Introduction à la sécurité de l'information : menaces et défenses CS-119(d): Information, Computation, Communication

Explore les principes de cybersécurité, les menaces et les défenses, soulignant l'importance de protéger l'information et les systèmes numériques.

Optimisation : Extreme des fonctions

Couvre l'optimisation des fonctions, en se concentrant sur la recherche des valeurs maximales et minimales.

Les origines de l'espace domestique moderne AR-518: The origins of modern domestic space

Explore le processus de domestication violent et les origines du capital et de l'espace domestique moderne à travers l'objectif de Pier Vittorio Aureli et Maria Mies.