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Concept
Crime
Résumé
Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».
thumb|Le hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892).
En anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures. Les infractions d'une gravité comparable à celles désignées par le mot en français seront plutôt qualifiées de « felony », et leur auteur, qualifié de « felon », aux États-Unis en particulier.
Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :
Crime de guerre ;
Crime contre la paix ;
Crime contre l’humanité.
Le crime d’agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.
La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l’Organisation des Nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptées par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis sur pied par la communauté internationale afin de prévenir les crimes d’envergure mondiale, notamment l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Organe international de contrôle des stupéfiants et Interpol.
Crime en droit canadien
Dans le Code criminel, il existe deux catégories d'infractions criminelles : l'acte criminel et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
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