Concept
Autorité parentale
Concepts associés (8)
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Intérêt supérieur de l'enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales. Il n’existe pas de définition précise de cette notion ni de consensus autour son contenu ; elle demeure généralement entendue de manière très large comme la prise en compte de la personne et du point de vue de l’enfant dans toutes les décisions qui peuvent le concerner, qu’elles émanent d’États, d’institutions publiques ou privées, de tribunaux ou d’administrations.
Child support
Child support (or child maintenance) is an ongoing, periodic payment made by a parent for the financial benefit of a child (or parent, caregiver, guardian) following the end of a marriage or other similar relationship. Child maintenance is paid directly or indirectly by an obligor to an obligee for the care and support of children of a relationship that has been terminated, or in some cases never existed. Often the obligor is a non-custodial parent. The obligee is typically a custodial parent, a caregiver, or a guardian.
Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités.
Enlèvement international d'enfant
Lexpression « enlèvement international d'enfant » vient du droit international privé : elle renvoie au déplacement illégal d'un enfant depuis son domicile par une connaissance ou un membre de la famille vers un autre pays. Dans ce contexte, « illégal » signifie habituellement « en infraction au droit de garde » et le « domicile » est la de l'enfant.
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.
Enfant
vignette|L'enfance est une phase de développement et d'apprentissage nécessitant la bienveillance. Ici deux sœurs marchent à travers une prairie, l'une, plus grande, guidant probablement l'autre. Un enfant est un jeune être humain en cours de développement et dépendant de ses parents ou d’autres adultes. La convention relative aux droits de l'enfant définit l'enfance comme la période de la vie humaine allant de la naissance à 18 ans. Cependant, la définition de l'enfance peut différer quelque peu selon les disciplines qui traitent du sujet.
Droits de l'enfant
vignette|Deux enfants, sur l'île de Khong au Laos. Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.