Concept
Cour suprême des États-Unis
Concepts associés (66)
The New York Times
The New York Times (prononcé en anglais : ), abrégé NYT est un quotidien new-yorkais fondé en 1851, publié en anglais, espagnol, et chinois. Il est parfois surnommé The Grey Lady. Le New York Times est une filiale de la New York Times Company, société cotée en bourse. Il est un des trois journaux les plus lus des États-Unis avec le Washington Post et le Wall Street Journal. De par sa qualité et ses révélations, il est souvent considéré comme un journal américain de référence et ses enquêtes sont récompensées par 130 prix Pulitzer.
Appel (droit)
vignette|La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques. Lappelant est la partie qui fait appel tandis que l'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel. L'appel peut être général, c'est-à-dire porter sur l'ensemble du jugement de premier instance, ou bien partiel, c'est-à-dire être limité à certains aspects de la décision de première instance.
Sandra Day O'Connor
Sandra Day O'Connor, née le à El Paso, est une avocate, femme politique, procureure et juge américaine membre du Parti républicain. Elle siège à la Cour suprême des États-Unis de 1981 à 2006. Née à El Paso, au Texas, et élevée dans un ranch de l'Arizona, elle fait ses études à l'université Stanford, dans la promotion majorée par William Rehnquist, par la suite président de la Cour suprême. Elle commence sa carrière comme adjointe du procureur du comté de San Mateo de 1952 à 1953.
Harvard Law Review
La Harvard Law Review est une revue de droit publiée par un groupe d'étudiants de la Harvard Law School. La Harvard Law Review, aussi appelée familièrement The Review est l'une des revues de droit de référence aux États-Unis. Elle est publiée mensuellement de novembre à juin, le numéro de novembre étant consacré aux décisions de la Cour suprême de l'année précédente. La revue est tirée à environ, et également disponible en ligne.
Faculté de droit de Harvard
La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles de l'université américaine Harvard, située à Cambridge, dans l'État du Massachusetts. Elle figure parmi les facultés de droit les plus réputées ; elle compte environ et sa bibliothèque est la plus grande dans le monde dans le domaine juridique. La HLS est fondée en 1817, ce qui en fait la troisième plus ancienne faculté de droit des États-Unis derrière le Collège de William et Mary, fondé en 1779, et l'université de Pennsylvanie, fondée un an plus tard.
Commerce Clause
The Commerce Clause describes an enumerated power listed in the United States Constitution (Article I, Section 8, Clause 3). The clause states that the United States Congress shall have power "to regulate Commerce with foreign Nations, and among the several States, and with the Indian Tribes". Courts and commentators have tended to discuss each of these three areas of commerce as a separate power granted to Congress.
Double peine
En droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Anthony Kennedy
Anthony McLeod Kennedy, né le à Sacramento, est un juriste, avocat et juge américain, membre de la Cour suprême des États-Unis de 1988 à 2018. Nommé par le président Ronald Reagan, il est réputé pour ses positions centristes, plus précisément comme un conservateur qui vote occasionnellement avec les progressistes. Le , Kennedy se retire de la Cour suprême ; Donald Trump propose comme successeur Brett Kavanaugh qui est confirmé par le Sénat le . Kennedy est né à Sacramento en Californie.
Joseph McCarthy
Joseph Raymond McCarthy, né le à Grand Chute (Wisconsin) et mort le à Bethesda (Maryland), est un avocat et homme politique américain. Originellement affilié au Parti démocrate, McCarthy rejoint le Parti républicain pendant la Seconde Guerre mondiale alors qu'il est encore en service actif. En 1944, il tente de se faire élire au Sénat des États-Unis mais échoue à obtenir l'investiture du parti face à Alexander Wiley, le sénateur sortant du Wisconsin.
Intérêt à agir
L'intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) est le motif permettant à un individu de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoit en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir. L'intérêt à agir est donc une caractéristique fondamentale définissant les contours de la notion de sujet de droit. De nombreux systèmes juridiques ont étendu l'intérêt à agir à la défense de causes dites d'« intérêt public ».