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Concept
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Résumé
La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC), est l’une des 3 conventions adoptées au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). À cette occasion, elle a été adoptée par auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Son adoption est aujourd’hui quasi-universelle, avec signataires (en 2004 elle était ratifiée par et en 2015 par ) appelés « Parties ». La CNUCC est entrée en vigueur le et son siège est à Bonn en Allemagne. Elle est administrée par l’ONU et constitue le premier cadre de coopération internationale important reconnaissant l'existence et les impacts des changements climatiques. Son objectif ultime est de .
Elle reconnaît trois grands principes :
le principe de précaution ;
le principe des responsabilités communes mais différenciées ;
le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans les textes signés au terme de la Conférence de Rio, à savoir : la Déclaration de Rio, l’Action 21 et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. Elle s'inscrit dans les principes du droit international, mais n'est pas juridiquement contraignante.
Afin de renforcer l’action internationale contre les changements climatiques, les Parties précisent donc dans des accords ultérieurs (comme le protocole de Kyoto ou l'accord de Paris) les approches communes à mettre en place pour atteindre les objectifs de la CCNUCC. Dans ces cadres, les Parties sont liés juridiquement aux objectifs de réduction des émissions.
Il faut attendre 1997 pour que certaines parties à la CCNUCC adoptent le protocole de Kyoto visant à réduire les six principaux gaz à effet de serre. Il entre en vigueur en 2005 et aujourd'hui 192 parties en sont signataires. Il est renégocié périodiquement. Ainsi, à la fin de la première période d'engagement en 2012, il est modifié par l'amendement de Doha.
Source officielle
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