Concept

Vote plural

vignette|Auguste Beernaert (1829-1912), politicen belge, premier ministre et Prix Nobel de la Paix 1909 qui mit en place le vote plural. Le vote plural est la pratique par laquelle un seul individu a le droit de voter plusieurs fois à une même élection, en raison de critères de propriété, d'imposition, de scolarisation ou de statut social. Il s'agit d'une variante du suffrage censitaire et du suffrage capacitaire. On parle aussi de vote plural dans les entreprises quand certaines catégories d'actionnaires ont plus de voix que d'autres, toutes choses égales par ailleurs : par exemple, deux actionnaires avec dix actions chacun, mais l'un est un dirigeant dont les droits de vote comptent double. En Belgique, sur proposition du député Albert Nyssens et du député libéral Émile Féron, après des grèves et des morts, la Constitution est révisée en 1893 et le suffrage plural est adopté de 1894 à 1918. Le but du suffrage plural est alors de limiter l'impact du suffrage universel et de trouver ainsi un compromis entre les partisans du suffrage universel et partisans du suffrage censitaire. Tout citoyen masculin de plus de 25 ans a une voix, mais selon certains critères certains électeurs peuvent avoir jusqu'à deux voix supplémentaires selon un ou deux des critères suivants : en tant qu'électeur capacitaire, c'est-à-dire détenteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire ; en tant que chef de famille de plus de 35 ans, payant au moins 5 francs de taxe de résidence ; en tant que détenteur d'un livret d'épargne de francs minimum, ou bénéficiaire d'une rente viagère de 100 francs. Pour les élections communales, une quatrième voix est octroyée aux pères de famille payant un cens électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 francs. Une mesure similaire est instaurée pour les provinces. Concrètement, aux élections législatives de 1894, le nombre d'électeurs grimpa ainsi de 136.755 à 1.381.

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