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Concept
Liberté de réunion
Résumé
thumb|Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011).
La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi. Elle est mentionnée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans de nombreux pays, l’exécutif se réserve le droit d’interdire certaines réunions, notamment en prévision de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux personnes et aux biens, ce qui est susceptible d’être interprété comme une forme de dictature.
Le droit de réunion est par ailleurs stipulé par un certain nombre d'accords internationaux :
Déclaration universelle des droits de l'homme – article 20 ;
Pacte international relatif aux droits civils et politiques – article 21 ;
Convention européenne des droits de l'homme – article 11 ;
Convention américaine relative aux droits de l'homme – article 15.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis garantit explicitement (the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances). Le mouvement Occupy a cependant mis en lumière les difficultés d'application de ce droit.
Liberté de réunion en France
En Suisse, le Tribunal fédéral avait élevé la liberté de réunion comme principe de droit fédéral non écrit en 1970. Depuis 2000, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté de réunion est garantie. Toute personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non » (article 22).
Allemagne : art. 8 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
Belgique : article 26 de la Constitution.
Source officielle
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