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Concept
Liberté d'association
Résumé
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
Plusieurs textes internationaux reconnaissent la liberté d'association :
En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies proclame dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme le droit de s’associer librement ;
En 1950, la Convention européenne des droits de l'homme consacre la liberté de réunion et d’association ;
En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit le droit de s’associer librement ;
En 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre la liberté d'association et condamne toute adhésion associative obligatoire comme une violation de ce droit fondamental sous réserve de l'obligation de solidarité ;
En 1990, la Convention internationale des droits de l’enfant consacre la liberté d’association des mineurs ;
En 1999, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés#Liberté d'association
En droit canadien, la liberté d'association est protégée par l'article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. En matière de rapports collectifs du travail, les règles concernant le droit d'association sont énoncées aux articles 3 à 20.0.1 du Code du travail du Québec. Au fil du temps, la Cour suprême du Canada en est venue à reconnaître des protections constitutionnelles au sein des rapports collectifs du travail, notamment en ce qui a trait au processus de négociation collective, et plus récemment, au droit de grève.
Liberté d'association en France
La loi du juillet 1901 introduit et réglemente la liberté d'association.
En 1956, le Conseil d'État se réunit en Assemblée et reconnaît la liberté d'association comme faisant partie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (CE, ass.
Source officielle
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Publications associées (9)
Concepts associés (18)
Liberté d'expression
vignette|redresse=1.3|La Liberté de parole, par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité encadrée.
Liberté de réunion
thumb|Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
Libéralisme
vignette|La Liberté guidant le peuple d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété...), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains. Emmanuel Kant ajoutera à cette définition, et c'est cette conception spiritualiste et idéaliste du libéralisme (dualisme ou idéalisme absolu) qui prévaudra en Europe, que la plus haute valeur observée dans un état de droit, c'est la dignité de la personne humaine ; cette dernière ayant le potentiel d'être autonome, d'être libre d'agir et de choisir ses propres fins.