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Concept
Liberté d'association
Résumé
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
Plusieurs textes internationaux reconnaissent la liberté d'association :
En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies proclame dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme le droit de s’associer librement ;
En 1950, la Convention européenne des droits de l'homme consacre la liberté de réunion et d’association ;
En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit le droit de s’associer librement ;
En 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre la liberté d'association et condamne toute adhésion associative obligatoire comme une violation de ce droit fondamental sous réserve de l'obligation de solidarité ;
En 1990, la Convention internationale des droits de l’enfant consacre la liberté d’association des mineurs ;
En 1999, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés#Liberté d'association
En droit canadien, la liberté d'association est protégée par l'article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. En matière de rapports collectifs du travail, les règles concernant le droit d'association sont énoncées aux articles 3 à 20.0.1 du Code du travail du Québec. Au fil du temps, la Cour suprême du Canada en est venue à reconnaître des protections constitutionnelles au sein des rapports collectifs du travail, notamment en ce qui a trait au processus de négociation collective, et plus récemment, au droit de grève.
Liberté d'association en France
La loi du juillet 1901 introduit et réglemente la liberté d'association.
En 1956, le Conseil d'État se réunit en Assemblée et reconnaît la liberté d'association comme faisant partie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (CE, ass.
Source officielle
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