Judiciary Act of 1789The Judiciary Act of 1789 (ch. 20, ) was a United States federal statute enacted on September 24, 1789, during the first session of the First United States Congress. It established the federal judiciary of the United States. Article III, Section 1 of the Constitution prescribed that the "judicial power of the United States, shall be vested in one Supreme Court, and such inferior Courts" as Congress saw fit to establish. It made no provision for the composition or procedures of any of the courts, leaving this to Congress to decide.
Necessary and Proper ClauseThe Necessary and Proper Clause, also known as the Elastic Clause, is a clause in Article I, Section 8 of the United States Constitution: The Congress shall have Power... To make all Laws which shall be necessary and proper for carrying into Execution the foregoing Powers, and all other Powers vested by this Constitution in the Government of the United States, or in any Department or Officer thereof. Since the landmark decision McCulloch v. Maryland, the US Supreme Court has ruled that this clause grants implied powers to US Congress in addition to its enumerated powers.
Dixième amendement de la Constitution des États-UnisLe dixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le texte du dixième amendement est le suivant : Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.
Federalism in the United StatesIn the United States, federalism is the constitutional division of power between U.S. state governments and the federal government of the United States. Since the founding of the country, and particularly with the end of the American Civil War, power shifted away from the states and toward the national government. The progression of federalism includes dual, cooperative, and new federalism.
Instrument de ratificationUn instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l'instrument de ratification valide en général de façon définitive un traité international. Ce dépôt est officialisé physiquement à un endroit commun aux signataires de l'instrument de ratification.
Déclaration des droits (États-Unis)La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le et le Congrès le suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le , date de la ratification par la Virginie.
États des États-UnisLes États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.
Brown v. Board of EducationBrown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le Bureau de l'éducation de Topeka et autres), généralement appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre le Bureau de l'éducation), désigne deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis rendus successivement le (arrêt 347 U.S. 483) et le (arrêt 349 U.S. 294) qui déclarent la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques même si le service rendu y est prétendu de « qualité égale ».
Congrès de la ConfédérationLe Congrès de la Confédération (en anglais: Congress of the Confederation ou United States in Congress Assembled) fut le gouvernement des États-Unis d'Amérique du au . Cette institution, qui réunissait les délégués des législatifs des États, était le successeur direct du Second Congrès continental. Ses membres devinrent automatiquement membres du Congrès de la Confédération lorsque celui-ci fut créé après la ratification des Articles de la Confédération.
Sénat des États-UnisLe Sénat des États-Unis (United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des sont renouvelés, lors de l’en.
