Concept
International taxation
Concepts associés (4)
Taxation in the United States
The United States of America has separate federal, state, and local governments with taxes imposed at each of these levels. Taxes are levied on income, payroll, property, sales, capital gains, dividends, imports, estates and gifts, as well as various fees. In 2020, taxes collected by federal, state, and local governments amounted to 25.5% of GDP, below the OECD average of 33.5% of GDP. The United States had the seventh-lowest tax revenue-to-GDP ratio among OECD countries in 2020, with a higher ratio than Mexico, Colombia, Chile, Ireland, Costa Rica, and Turkey.
Prix de transfert
Les prix de transfert sont ceux auxquels les sociétés d’un même groupe facturent les biens cédés ou les services prestés entre elles. Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels).
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.